3. Une meilleure anticipation des coûts de fonctionnement des nouveaux équipements
Au delà des critiques faites sur la faiblesse dont souffre la programmation des opérations immobilières, votre rapporteur regrettera une nouvelle fois que la réalisation de nouveaux équipements culturels nationaux ne fasse pas l'objet de manière systématique d'une estimation de leur coût de fonctionnement en régime de croisière.
L'absence d'une telle pratique est regrettable à deux égards.
D'une part, elle prive le ministère d'un indicateur précieux pour apprécier la « rentabilité », si l'on peut employer ce terme, ou du moins le coût pour le budget du ministère d'un équipement au regard de sa fréquentation et des éventuelles ressources propres qu'il est susceptible de dégager.
L'inconvénient a d'ailleurs été perçu lors de la réalisation de l'audit en juillet dernier ; le rapport réalisé par le cabinet KPMG note que « cela revient à minorer de façon très importante le coût total de ces opérations mais plus généralement le montant des dépenses qui pèseront de façon forte et récurrente sur le budget du ministère » alors qu'il « s'agit de dépenses par nature non seulement peu compressibles mais également dynamiques ».
Force est en effet de constater qu'aucune évaluation des coûts de fonctionnement induits par les équipements en cours de réalisation, qu'il s'agisse du musée du quai Branly ou de l'Institut national de l'histoire de l'art ou encore de la Cité de l'architecture et du patrimoine, n'a encore été réalisée.
D'autre part, compte tenu des contraintes pesant sur le budget du ministère et notamment du poids croissant des subventions de fonctionnement aux établissements publics, cette carence se traduit mécaniquement par l'insuffisance des dotations de fonctionnement octroyées aux établissements publics, et donc par des difficultés dans l'accomplissement de leurs missions. Cette question présente désormais une acuité particulière alors que les nouvelles constructions comportent une part de plus en plus importante d'équipements de haute technologie à l'obsolescence rapide. L'absence de toute préoccupation liée à la prise en compte de l'amortissement des bâtiments est à cet égard particulièrement regrettable car elle conduit bien souvent les équipes dirigeantes à négliger l'entretien courant, ce qui contraint à terme à consentir des investissements plus coûteux.