B. AMÉNAGER LE RÉGIME DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
Il existe environ 200.000 sapeurs-pompiers volontaires qui représentent 87 % des sapeurs-pompiers civils. Si le rapport du comité d'évaluation des politiques publiques du Sénat constate que la « départementalisation » n'a pas nui au volontariat, celui-ci reste néanmoins menacé par des difficultés de recrutement, particulièrement en milieu urbain, et par les problèmes de disponibilité des volontaires. Les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale aux articles 47 bis et 47 quater visent à contribuer à la résolution des problèmes rencontrés.
1. La reconnaissance des acquis professionnels des volontaires (article 47 bis)
Les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient, en vertu de l'article L. 1424-37 du code général des collectivités territoriales, d'une formation initiale et d'une formation continue. Ces formations ont été très fortement « professionnalisées » pour permettre un fonctionnement plus efficient des services départementaux d'incendie et de secours. Si, dans un grand nombre de cas, les examens « scolaires » ont laissé place à des stages donnant lieu à évaluation continue, la formation occupe une fraction encore très importante du temps du sapeur-pompier volontaire. La formation initiale s'étend ainsi sur cinq semaines. De même, certaines formations liées au passage au grade supérieur demandent une grande disponibilité de la part du volontaire.
L'article 4 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dispose que « la durée de la formation initiale suivie par chaque sapeur-pompier volontaire est d'au moins trente jours répartis au cours des trois premières années de son premier engagement, dont au moins dix jours la première année. Au-delà de ces trois premières années, la durée de la formation de perfectionnement est, chaque année, d'au moins cinq jours. ».
Ces formations, pour indispensables qu'elles soient, peuvent constituer un frein au recrutement des volontaires et réduisent la disponibilité des volontaires pour des missions opérationnelles.
L'article 47 bis propose, dans un certain nombre de cas, que les volontaires puissent voir valider leur expérience professionnelle et qu'ils puissent en conséquence être dispensés de certains examens et de la formation continue. Cette possibilité mérite d'être explorée. La validation de ces acquis serait confiée à une commission départementale.
Afin de ne pas multiplier les structures, votre commission vous propose un amendement tendant à confier la validation des acquis professionnels au comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires mentionné à l'article R. 1424-23 code général des collectivités territoriales.