Projet de loi de finances pour 2002 : Départements d'outre-mer

Loi de finances pour 2002 - Tome VII : Départements d'outre-mer

BALARELLO (José)

AVIS 92 (2001-2002) - TOME VII - commission des lois

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Table des matières

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
• INTRODUCTION
  • I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS CONSACRÉS AUX DÉPARTEMENTS ET AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D'OUTRE-MER
    • 1. Une progression marquée des dotations du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
    • 2. Une stagnation de la contribution des ministères de l'intérieur et de la justice
  • II. DES EFFORTS ENCORE NÉCESSAIRES POUR EXERCER EFFICACEMENT LES MISSIONS RÉGALIENNES DE L'ÉTAT
    • 1. L'aggravation de la délinquance de voie publique et la persistance du trafic de drogue
    • 2. Une activité soutenue des juridictions installées dans des locaux inadaptés
    • 3. La persistance d'une surpopulation carcérale aggravée par la vétusté des établissements
    • 4. Une immigration difficilement contrôlable...
    • 5. ...qui nécessite une coopération régionale renforcée
      • a) Les outils en matière de coopération régionale
      • b) Le bilan de la coopération régionale
    • 6. Les questions relatives aux fonctions publiques d'Etat et territoriale
      • a) la question récurrente des surrémunérations des fonctionnaires
      • b) l'importance du nombre des agents non titulaires des communes des départements d'outre-mer du fait de ces surrémunérations
  • III. LES APPORTS DE L'INTÉGRATION À L'UNION EUROPÉENNE
    • 1. Un cadre juridique spécifique précisé par l'article 299- 2 du traité d'Amsterdam
    • 2. Une intégration à l'Union européenne largement bénéfique
    • 3. La nécessité de veiller à une consommation optimale des crédits communautaires
    • 4. L'évolution du statut de PTOM de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
  • IV. LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTIONS INSTITUTIONNELLES OU STATUTAIRES
    • 1. Une revendication d'évolution institutionnelle
    • 2. L'utilisation de la procédure du congrès
      • a) Des réflexions très avancées en Guyane
      • b) Les départements antillais
        • (1) la Guadeloupe
        • (2) La Martinique
    • 3. L'attachement de la Réunion au statut de DOM
    • 4. Le nouveau statut de Mayotte