Projet de loi de finances pour 2002 : Outre-mer (aspects sociaux)

¹ Avis n° 96 - Tome VIII (2000-2001) du Sénat présenté au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2001, M. Philippe Nogrix, rapporteur pour avis, p. 4.

² En 1999, le taux de chômage était de 28,35 % en Guadeloupe, 28 % en Martinique, 20,42 % en Guyane et 31,8 % à la Réunion.

³ BIT, « Répercussions sociales sur le secteur de l'hôtellerie et du tourisme des événements consécutifs au 11 septembre », document 01/38 du 24 octobre 2001.

⁴ Avis n° 96 - Tome VIII (2000-2001) du Sénat présenté au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2001, M. Philippe Nogrix, rapporteur pour avis, p. 16.

⁵ Les critères de l'insalubrité peuvent évoluer d'un DOM à un autre, ce qui donne lieu à des difficultés d'évaluation du nombre de logements concernés.

⁶ En crédits de paiement et en millions d'euros.

⁷ Chapitre 65-01.

⁸ Part relative à l'effort en faveur du logement.

⁹ Réponse adressée par le secrétariat d'Etat au logement au questionnaire budgétaire pour 2001 de M. Jacques Bimbenet, rapporteur.

¹⁰ Voir document n° 3384 de l'Assemblée nationale du 14 novembre 2001, p. 167 et 191.