Projet de loi de finances pour 2002 : Affaires étrangères

Projet de loi de finances pour 2002 - Tome I : Affaires étrangères

DULAIT (André)

AVIS 90 - TOME I (2001-2002) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

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Table des matières

• NTRODUCTION
  • I. LA TROP LENTE ÉVOLUTION DE NOTRE RÉSEAU DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE ?
    • A. L'ÉVOLUTION DU RÉSEAU FRANÇAIS COMPARÉE À CELLE DE NOS PRINCIPAUX PARTENAIRES
    • B. VERS UN PROGRÈS DE LA COOPÉRATION CONSULAIRE EN EUROPE
  • II. LES PERSONNELS ET LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
    • A. LES PERSONNELS
      • 1. Une légère diminution des effectifs
      • 2. La fusion des corps de catégorie A et B
      • 3. Le personnel de droit local
      • 4. Le développement du volontariat international
    • B. LES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
      • 1. Les crédits de fonctionnement et l'effet change
      • 2. La poursuite de la déconcentration et de la délégation des crédits
  • III. DES CRÉDITS D'INTERVENTION BEAUCOUP TROP FAIBLES AU REGARD DES AMBITIONS DE LA FRANCE
    • A. PRÉSENTATION DE LA DOTATION D'ACTION INTERNATIONALE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
    • B. LA RECONDUCTION À L'IDENTIQUE DE LA DOTATION DÉVOLUE AUX CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES (CHAPITRE 42-31)
      • 1. Evolution de la dotation des contributions obligatoires
      • 2. Les contributions obligatoires aux organisations du système des Nations Unies
        • a) La quote-part française
        • b) La question des arriérés américains
        • c) La croissance du budget des OMP depuis 1992
    • C. LA FAIBLESSE PERSISTANTE DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES FRANÇAISES
      • 1. Une influence menacée par la faiblesse de nos contributions volontaires aux Nations Unies
      • 2. Une légère dégradation de notre représentation en personnels
    • D. LES CRÉDITS DE COOPÉRATION, DE SECOURS ET D'ASSISTANCE
      • 1. La diminution des moyens de la coopération militaire
      • 2. La hausse des crédits destinés aux « autres interventions de politique internationale » (chapitre 42-37)
        • a) La réforme des structures administratives de l'aide humanitaire d'urgence
        • b) La promotion de la ville de Strasbourg et la question de la desserte aérienne
        • c) Interventions du ministre des affaires étrangères, « Aides, secours et subventions à divers organismes » (article 42-37-10)
        • d) Intervention du ministre délégué chargé des affaires européennes (article 42-37-40)
        • e) Les interventions en matière de presse (article 42-37-60)
      • 3. La stabilisation des crédits d'aide aux Français de l'étranger
        • a) Evolution des crédits
        • b) Protection sociale
        • c) L'emploi et formation professionnelle
        • d) La Sécurité des Français de l'étranger
  • IV. LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE
    • A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
    • A. LA POURSUITE DE LA RATIONALISATION DE LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE
      • 1. La réforme des procédures
      • 2. Le lent développement d'implantations communes avec les pays de l'Union européenne
    • B. LES PRINCIPALES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES EN 2002
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION