Projet de loi de finances pour 2002 : Industrie

Projet de loi de finances pour 2002 - Tome V : Industrie

GRIGNON (Francis)

AVIS 89 - TOME V (2001-2002) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE IER -
  
  CRÉDITS ET ACTIONS DU MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
  • I. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
    • A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DEMANDÉS
    • B. LES PRIORITÉS BUDGÉTAIRES AFFICHÉES PAR LE GOUVERNEMENT
      • 1. Formation, recherche, « modernisation » des entreprises
        • a) La formation : répondre aux besoins des entreprises
        • b) L'aide aux projets coopératifs de recherche industrielle
        • c) La « modernisation » des PMI : l'ANVAR et le fonds de développement des PMI
      • 2. Les crédits défensifs : « l'accompagnement des mutations industrielles »
  • II. LA DIFFUSION DE L'INNOVATION DANS LES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES
    • A. LES ACTIONS DÉCONCENTRÉES
      • 1. Le soutien à l'investissement immatériel
        • a) Les fonds régionaux d'aide au conseil (FRAC)
        • b) Le conseil technique dispensé par un laboratoire (FRATT)33 Fonds régional d'aide au transfert technologique.
        • c) L'embauche d'un cadre pour la création d'une nouvelle fonction (ARC)
      • 2. Le soutien à l'investissement matériel : le Fonds de développement des PMI (FDPMI)
    • B. LA PROCÉDURE « ATOUT »
      • 1. L'objectif : diffuser les techniques
      • 2. Une aide versée sous forme d'avance remboursable
• CHAPITRE II -
  
  TABLEAU DE L'INDUSTRIE FRANÇAISE
  • I. UNE PLACE TOUJOURS MAJEURE DANS L'ÉCONOMIE
    • A. L'INDUSTRIE, UN MOTEUR DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
      • 1. Une part importante du PIB
      • 2. Une année 2000 satisfaisante
      • 3. La situation des entreprises industrielles
    • B. L'INTERNATIONALISATION DE L'INDUSTRIE FRANÇAISE
      • 1. Des exportations croissantes, mais un solde industriel détérioré
      • 2. Des investissements directs à l'étranger qui concernent surtout les grands groupes
  • II. PANORAMA DE L'ACTUALITÉ DES SECTEURS INDUSTRIELS FRANÇAIS
    • A. L'INDUSTRIE TEXTILE AVANT LE « GRAND SAUT »
      • 1. Une érosion qui se poursuit dans les échanges mondiaux
      • 2. Les évolutions inquiétantes du cadre international
      • 3. L'incidence finalement très limitée du remboursement des aides du « plan textile »
    • B. LA CONSTRUCTION NAVALE FACE AU « DUMPING » SUD CORÉEN
      • 1. Un marché caractérisé par un déséquilibre permanent entre l'offre et la demande
      • 2. La réaction française et européenne
        • a) L'évolution divergente des chantiers français
        • b) Quelle réponse au niveau communautaire ?
    • C. LA MÉCANIQUE : 7.000 ENTREPRISES, 500.000 EMPLOIS ET UNE TROISIÈME PLACE EUROPÉENNE
      • 1. Les biens d'équipement mécanique : une bonne année 2000
      • 2. Les services industriels du travail des métaux : une majorité de PMI
      • 3. La fabrication de produits métalliques « tirée » par les exportations
    • D. LA SIDÉRURGIE FRANÇAISE FACE À L'OFFENSIVE AMÉRICAINE
      • 1. Les conséquences encore palpables de la crise asiatique
      • 2. La sidérurgie française
      • 3. Vers un contentieux transatlantique sur l'acier ?
    • E. L'INDUSTRIE AUTOMOBILE : VERS UN RETOURNEMENT DE CYCLE ?
      • 1. La construction automobile : un puissant moteur de l'économie française
      • 2. Les équipementiers face à une baisse de rentabilité
    • F. LES SECTEURS ÉLECTRIQUE ET ÉLECTRONIQUE FRAPPÉS PAR LE RALENTISSEMENT ÉCONOMIQUE
      • 1. Un secteur électrique fortement internationalisé
      • 2. Le secteur électronique en récession
• CHAPITRE III -
  
  TROIS ENJEUX POUR L'INDUSTRIE FRANÇAISE
  • I. RÉTABLIR LA COMPÉTITIVITÉ DU SITE « FRANCE »
    • A. UN FAISCEAU D'ANALYSES CONVERGENTES
      • 1. L'ambivalent déficit de la balance des investissements directs étrangers
      • 2. Le verdict sans appel des dirigeants de groupes étrangers
        • a) Le sondage réalisé pour le compte du MEDEF
        • b) Les témoignages devant la mission du Sénat sur l'expatriation.
      • 3. L'analyse complémentaire du rapport « CHARZAT »
    • B. UNE MYRIADE DE PROPOSITIONS
      • 1. Le plan d'action de la mission sénatoriale sur l'expatriation
        • a) Doter la France d'un cadre fiscal et social plus attractif
        • b) Investir pour l'avenir en dynamisant notre capacité de recherche et d'innovation
        • c) Développer une politique globale, volontaire et cohérente de l'ouverture à l'international
      • 2. Les propositions du rapport CHARZAT
    • C. UNE MISE EN OEUVRE À ENGAGER
  • II. MODERNISER SANS L'AFFAIBLIR LE RÉGIME DE LA DISTRIBUTION AUTOMOBILE
    • A. UNE ORGANISATION VERTICALE AUX SPÉCIFICITÉS JUSQU'ALORS RECONNUES ET ENCADRÉES PAR LE DROIT EUROPÉEN
    • B. LA RÉFORME DE LA DISTRIBUTION AUTOMOBILE : CINQ OPTIONS À L'ÉTUDE
  • III. RÉFORMER LE BREVET COMMUNAUTAIRE
    • A. UN PROJET AUX RACINES LOINTAINES
    • B. UNE NÉGOCIATION DÉLICATE
    • C. DES PRIORITÉS À AFFIRMER