Projet de loi de finances pour 2002 : Technologies de l'information et Poste

¹ Voir la définition au chapitre III du présent rapport

² Loi portant diverses dispositions d'ordre social, économique et culturel et loi sur la sécurité quotidienne

³ Autorité de régulation des télécommunications.

⁴ Agence nationale des fréquences.

⁵ Union internationale des télécommunications

⁶ Union postale universelle

⁷ Direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes.

⁸ Chapitre 32-97, article 30

⁹ Il s'agit des crédits réellement notifiés aux attributaires

¹⁰ Groupement des écoles de télécommunications.

¹¹ Livret d'épargne populaire.

¹² Voir notamment : « Sauver La Poste », rapport d'information de M. Gérard Larcher, n° 42, Sénat 1996-1997.

¹³ Voir notamment les décisions 90/16 du 20 décembre 1989, Courrier rapide aux Pays Bas ; 90/456 du 1 ^er août 1990 Courrier rapide international en Espagne, l'arrêt du 12 février 1992 de la CJCE Pays Bas c/ Commission

¹⁴ CJCE 19 mai 1993, Paul Corbeau, aff 320/91

¹⁵ COM (91) 476 final

¹⁶ Voir sur ces points les rapports n°s 346 et 397 de votre rapporteur, au nom de la Commission des Affaires économiques, Sénat 1995-1996.

¹⁷ JO L 15 du 21.1.1998, p. 14

¹⁸ Loi d'orientation, d'aménagement et de développement durable du territoire du 25 juin 1999 ; loi autorisant la transposition des directives communautaires par ordonnance, projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier...

¹⁹ Sénat n° 42, 1996-1997.

²⁰ Le rapport déposé au Parlement faisant le bilan de la couverture territoriale de la téléphonie mobile au titre de l'article L. 35-7 du code des postes et télécommunications, doit être complété d'une deuxième partie sur le service universel.

²¹ Il fut même un temps disponible sur le site Internet du Journal « Les Echos ».

²² Permettant un accès direct à l'abonné pour des opérateurs autres que France Télécom.

²³ Et notamment le dépôt puis le retrait d'un amendement législatif du Gouvernement au projet de loi portant nouvelles régulations économiques, laissant finalement la place à la parution d'un décret.

²⁴ www.ft.com.

²⁵ Déclaration à l'Assemblée nationale le 19 octobre 2001.

²⁶ Association des villes câblées

²⁷ Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication.

²⁸ Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001.

²⁹ Asynchronous digital subscriber line.

³⁰ « Hauts débits, mobiles : quelle couverture territoriale ? »