Projet de loi de finances pour 2002 : Environnement

Projet de loi de finances pour 2002 - Tome XVII : Environnement

BIZET (Jean)

AVIS 89 - TOME XVII (2001-2002) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Disponible en une seule page HTML (219 Ko)

Rapport au format Acrobat ( 168 Ko )

Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. DES AUGMENTATIONS BUDGÉTAIRES ESSENTIELLEMENT POUR ACCOMPAGNER LA CROISSANCE DU MINISTÈRE
    • A. L'AUGMENTATION DU BUDGET DE L'ENVIRONNEMENT SE POURSUIT EN 2002, EN DÉPIT DE LA FAIBLESSE DU TAUX DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
      • 1. Présentation générale
      • 2. Les modifications intervenues dans la structure du budget
      • 3. Une sous-utilisation chronique des crédits du ministère de l'environnement qui dénature la volonté exprimée par le législateur
    • B. LE RENFORCEMENT DU SOCLE DU MINISTÈRE À TRAVERS L'AGRÉGAT « SOUTIEN AUX POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES »
      • 1. Le renforcement de l'expertise environnementale
      • 2. La progression continue des moyens en personnel
      • 3. La mise en oeuvre d'un partenariat avec les associations
  • II. DES POLITIQUES SECTORIELLES RECONDUITES SUR LE PLAN BUDGÉTAIRE
    • A. UNE PROGRESSION « EN TROMPE L'oeIL » DES CRÉDITS CONSACRÉS À LA PROTECTION DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
      • 1. Les actions financées par le budget général dans le domaine de l'eau
        • a) Les moyens de fonctionnement de l'équipe pluridisciplinaire Plan Loire
        • b) Le renforcement des moyens de fonctionnement du Conseil supérieur de la pêche
      • 2. Les actions financées par le Fonds national de solidarité pour l'eau
    • B. LA PROGRESSION DES DOTATIONS BUDGÉTAIRES AFFECTÉES À LA PRÉVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES
      • 1. La prévention des risques naturels
      • 2. La prévention des risques technologiques
      • 3. Des moyens supplémentaires pour lutter contre la pollution atmosphérique
      • 4. La réorganisation des structures en matière de sûreté nucléaire
      • 5. Des inquiétudes sur les politiques publiques en matière de traitement des déchets
        • a) Rappel du contexte budgétaire et fiscal dans le domaine des déchets
        • b) Une nouvelle baisse des dotations de l'ADEME pour la gestion des déchets en 2002
    • C. LA PROGRESSION DES CRÉDITS CONSACRÉS À LA PROTECTION DE LA NATURE, DES SITES ET DES PAYSAGES
      • 1. La forte progression des moyens de fonctionnement du Fonds de gestion des milieux naturels (FGMN)
        • a) Les actions financées dans le cadre du FGMN
        • b) La prise en compte des orientations du schéma des services collectifs des espaces naturels et ruraux
        • c) Les difficultés juridiques liées à la mise en oeuvre de Natura 2000
        • d) Le dossier de la chasse : trop de questions encore en suspens
      • 2. La progression des crédits affectés au réseau des espaces naturels protégés
        • a) Une nouvelle ambition pour le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
        • b) Des interrogations sur l'avenir des réserves naturelles