Projet de loi de finances pour 2002 -Tome XI : Aménagement du territoire
PEPIN (Jean)
AVIS 89 - TOME XI (2001-2002) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
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Table des matières
- AVANT-PROPOS
-
CHAPITRE 1ER -
LES CRÉDITS INSCRITS
AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002 -
CHAPITRE II -
LA MISE EN oeUVRE
DES SCHÉMAS DE SERVICES COLLECTIFS- A. LA PROCÉDURE
- B. L'AVIS DU CNADT (19 JUIN 2001)
-
C. L'AVIS DE LA DÉLÉGATION
DU SÉNAT À L'AMÉNAGEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT
DURABLE DU TERRITOIRE (19 JUIN 2001)
- a) Le schéma des services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche (Mme Yolande Boyer)
- b) Le schéma de services collectifs culturels (M. Alain Vasselle)
- c) Le schéma de services collectifs sanitaires (M. Gérard Larcher)
- d) Le schéma de services collectifs de l'information et de la communication (M. Claude Belot)
- e) Les schémas de services collectifs de transports de marchandises et de voyageurs (M. Jacques Oudin)
- f) Le schéma de services collectifs de l'énergie (M. Bernard Piras)
- g) Le schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux (M. Roger Besse)
- h) Le schéma de services collectifs du sport (Mme Janine Bardou)
-
CHAPITRE III -
LA PRIME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (PAT) -
CHAPITRE IV -
LES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS -
CHAPITRE V -
LES PAYS -
CHAPITRE VI -
LES AGGLOMÉRATIONS -
CHAPITRE VII -
LES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGIONS -
CHAPITRE VIII -
LE FONDS NATIONAL D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (FNADT) -
CHAPITRE IX -
LE COMITÉ INTERMINISTÉRIEL D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (CIADT) DU 9 JUILLET 2001 - EXAMEN EN COMMISSION