EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une séance tenue le mercredi 21 novembre 2001 , la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de Mme Annie David sur les crédits de l'enseignement technique inscrits au projet de loi de finances pour 2002 .

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur.

M. Ivan Renar a estimé qu'il convenait de développer l'enseignement professionnel afin de répondre aux besoins de plus en plus pressants des entreprises, par exemple dans le secteur du bâtiment.

Il a souligné l'intérêt des initiatives engagées pour revaloriser un enseignement qui reste, à bien des égards, mal aimé et mal connu, l'absence de lisibilité des documents budgétaires ne contribuant d'ailleurs pas à améliorer cette situation.

Il a souhaité qu'une meilleure concertation soit engagée entre les régions et l'enseignement professionnel, celles-ci étant responsables de l'élaboration du schéma régional des formations et ayant hérité au début des années 80, lors de la nouvelle répartition des compétences, de lycées professionnels dans un état souvent déplorable.

M. Jacques Legendre a souligné l'intérêt de la notion de lycée des métiers, qui est en effet susceptible de contribuer à la revalorisation de l'image de l'enseignement professionnel et s'est interrogé sur la place de l'apprentissage dans ce nouveau dispositif. Il a constaté que le nombre de sortants sans diplôme n'avait guère évolué depuis vingt ans, alors que l'objectif était déjà qu'aucun jeune ne sorte du système éducatif sans formation.

Il a souhaité qu'une réflexion soit engagée sur les mesures, notamment budgétaires, qui permettraient de réduire le nombre de ces sorties sans diplôme ni qualification.

S'agissant de la rétribution des stagiaires en entreprise, il a estimé qu'il convenait de ne pas ajouter aux obligations déjà lourdes des entreprises, mais plutôt d'étudier des mesures incitatives.

Après avoir rappelé les initiatives qu'il avait prises lorsqu'il assumait la responsabilité ministérielle de la formation professionnelle pour développer l'enseignement en alternance, il a indiqué que l'accueil des stagiaires était plus un service rendu par les entreprises qu'un avantage conféré à ces dernières.

Il a enfin fait observer que le projet de budget de l'enseignement technologique et professionnel n'était sans doute pas le plus mauvais budget du projet de loi de finances pour 2002.

Répondant à ces interventions, Mme Annie David, rapporteur pour avis , a précisé que les CFA publics devraient également être regroupés dans le futur lycée des métiers.

Elle est convenue que le nombre des sorties sans diplôme était trop important et qu'il conviendrait sans doute d'identifier les mesures susceptibles de le réduire. Elle a estimé que la rétribution des lycéens stagiaires ne devrait pas incomber seulement aux entreprises et que les régions pourraient en effet être davantage associées à la politique menée en faveur de l'enseignement professionnel.

Au terme de ce débat, suivant les préconisations de son rapporteur pour avis, la commission a décidé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de l'enseignement technologique et professionnel pour 2002 .

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