II. L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE

A. LES ORIENTATIONS

Il est utile de rappeler à titre liminaire le cadre global dans lequel s'inscrit depuis trois ans l'action audiovisuelle extérieure de la France.

Le gouvernement avait décidé en 1998 d'accentuer l'effort public en faveur de la diffusion internationale des chaînes et des programmes français.

Les marges de progression des dotations de l'État se révélant étroites, le ministère des affaires étrangères avait engagé à cette occasion un rééquilibrage limité du budget de l'action audiovisuelle extérieure en faveur de la télévision extérieure, qui ne disposait jusque là pas de moyens financiers à la hauteur du rôle que joue aujourd'hui ce média.

Les nouvelles priorités de l'action audiovisuelle extérieure, présentées au Conseil des ministres le 30 avril 1998, demeurent aujourd'hui le cadre général de l'action du Gouvernement dans ce domaine.

Il est possible de les résumer ainsi :

1/ Améliorer l'exportation des programmes de télévision français et leur diffusion sur les antennes des télévisions étrangères.

Les téléspectateurs de tous pays regardant généralement la télévision dans leur propre langue, l'exposition régulière de programmes télévisés français, doublés ou sous-titrés, sur les télévisions nationales est un important vecteur d'influence culturelle.

L'appui aux efforts des exportateurs de programmes audiovisuels français est a donc été défini comme objectif prioritaire, et un effort budgétaire continu du ministère des affaires étrangères a été réalisé depuis 1998.

Les résultats à l'exportation ont de fait connu au cours des dernières années une progression régulière : 130 millions d'euros (848 millions de francs) de chiffre d'affaires à l'exportation en 2000 pour les programmes télévisés français, contre 114 millions d'euros (748 millions de francs) en 1998, ce qui représente une progression de 13,4 %.

2/ Encourager l'internationalisation des entreprises audiovisuelles françaises.

Le Gouvernement a décidé de soutenir le développement international des entreprises audiovisuelles sur les marchés mondiaux. La création de marques mondialement connues, l'exportation de concepts de chaînes ou de formats de programmes, la prise de participation dans des réseaux de distribution locaux sont en effet des enjeux importants pour la présence des programmes français. L'aide des pouvoirs publics a pris depuis 1998 la forme d'un soutien financier aux chaînes de télévision présentes dans des bouquets satellitaires diffusés à l'étranger.

En Afrique subsaharienne, où le marché de la télévision par satellite est beaucoup moins avancé, les pouvoirs publics ont choisi une démarche plus volontariste en constituant un bouquet satellitaire francophone d'une dizaine de chaînes, géré depuis juin 2000 par CFI.

3/ Assurer la présence mondiale de programmes français et en français.

Le gouvernement a décidé de s'appuyer sur TV5 pour fournir dans l'ensemble du monde un regard français sur l'évolution du monde, une ouverture sur la culture de notre pays ainsi que, à nos compatriotes expatriés, un lien permanent avec la France.

Pour répondre à cette ambition,TV5 a bénéficié depuis quatre ans d'un effort budgétaire soutenu du ministère des affaires étrangères (+78 % entre 1998 et 2002), qui lui a permis de moderniser son antenne au début de 1999, ce qui a assuré la progression significative de l'audience dans les zones sous la responsabilité du pôle parisien de la chaîne.

B. LE FINANCEMENT

Depuis l'exercice 1999, la totalité des financement apportés à l'audiovisuel extérieur par le ministère des affaires étrangères est imputée sur le chapitre 42-14 du budget du ministère.

Une relance significative de l'effort budgétaire est intervenue en 1999, avec une augmentation nette des moyens de 14,48 millions d'euros (95 millions de francs), financée par une partie des économies réalisées sur l'onde courte radiophonique et par redéploiement au sein du budget de l'action culturelle, scientifique et technique du ministère des affaires étrangères.

Cet effort s'est poursuivi en 2000 et 2001 avec une nouvelle augmentation des moyens de TV5, par redéploiement dans le budget du ministère des affaires étrangères de 3,81 millions d'euros (25 millions de francs) en 2000 et de 1,52 million d'euros (10 millions de francs) en 2001, ce qui a permis à la chaîne de poursuivre la mise en place de son plan de modernisation et de financer les premières conséquences du règlement du dossier de TV5 Amériques. L'évolution des subventions du ministère des affaires étrangères aux autres opérateurs a subi en revanche une évolution moins favorable, conformément au rééquilibrage décidé en faveur de la télévision extérieure.

La réforme des structures de TV5 décidée en juin 2001 augmente mécaniquement la contribution annuelle de la France de 3,22 millions d'euros (21,1 millions de francs), la modification des clés de répartition des coûts représentant +2 millions d'euros (13,1 millions de francs) et les surcoûts techniques s'élevant à +1,22 million d'euros (8 millions de francs).

En 2001, le coût de TV5 Monde sur la période de lancement (août-décembre) sera absorbé grâce à des reliquats budgétaires disponibles en provenance de TV5 USA et grâce à un complément de subvention de 1,98 million d'euros (13 millions de francs) versé par anticipation à la fin 2000 par le ministère des affaires étrangères par redéploiement de reliquats disponibles sur le chapitre 42-14.

Le ministère des affaires étrangères a ainsi choisi de faire à nouveau de l'opérateur francophone la priorité absolue du projet de budget 2002. Outre les ajustements évoqués ci-dessus, cette priorité se traduira par un double effort budgétaire, à nouveau intégralement financé par redéploiement au sein du budget du ministère des affaires étrangères :

- une mesure nouvelle de 3,87 millions d'euros (25,4 millions de francs), dévolue en totalité à TV5, abondera le chapitre 42-14 ;

- un redéploiement complémentaire de 1,22 million d'euros (8 millions de francs) au sein du chapitre doit permettre par ailleurs de maintenir les améliorations de programmation déjà en place (sport, cinéma, sous-titrage) et si possible de les renforcer.

Par ailleurs, la politique de soutien à la diffusion internationale des chaînes françaises sera poursuivie mais devrait être concentrée sur les projets déjà lancés, pour la plupart encore très fragiles et dépendants du maintien de l'aide publique. Compte tenu du principe de dégressivité adopté pour la gestion de cette aide, son enveloppe budgétaire enregistrera une réduction significative, ce qui permettra de procéder aux redéploiements arrêtés en faveur de TV5. Les crédits alloués à CFI seront reconduits à l'identique.

Les tableaux suivants retracent l'évolution des dotations de l'audiovisuel extérieur (hors radio).

(en millions d'euros)

BENEFICIAIRE

1999

2000

2001

PLF 2002

part MAE dans le financement public français

LFI

exécution

TV5 1( * )

53,28

56,03

57,55

58,92

62,64

93,5%

CFI

23,32

22,52 2( * )

22,52

22,52

22,52

100%

diffusion internationale de France Télévision

2,03

0,96

0,96

0,96

0,96

100%

Diffusion Maghreb

-

1,98

1,98

-

-

-

Bouquets satellitaires

9,30

10,69

10,38

10,35

10,35

64,8%

Portinvest (Le Sat)

3,09 3( * )

1,95

1,95

1,65

1,65

100%

Euronews 4( * )

3,26

3,20

3,20

3,20

3,20

19%

Appui aux exportations

2,79

3,35

3,66

3,66

3,96

53,3%

TOTAL

97,08

100,68

100,02

102,20

105,28

88,5%

(en millions de francs)

BENEFICIAIRE

1999

2000

2001

PLF 2002

part MAE dans le financement public français

 
 
 

LFI

exécution

 
 

TV5 5( * )

349,5

367,5

377,5

386,5

410,9

93,5%

CFI

153,0

147,7 6( * )

147,7

147,7

147,7

100%

diffusion internationale de France Télévision

13,3

6,3

6,3

6,3

6,3

100%

Diffusion Maghreb

-

13,0

13,0

-

-

-

Bouquets satellitaires

61,0

70,1

68,1

67,9

67,9

64,8%

Portinvest (Le Sat)

20,3 7( * )

12,8

12,8

10,8

10,8

100%

Euronews 8( * )

21,4

21,0

21,0

21,0

21,0

19%

Appui aux exportations

18,3

22,0

24,0

24,0

26,0

53,3%

TOTAL

636,8

660,4

656,1

670,4

690,6

88,5%

C. LES ORGANISMES

1. TV5

a) La poursuite de la mise en oeuvre du plan d'entreprise

Ces douze derniers mois, TV5 a consolidé l'acquis de la numérisation de sa diffusion, de la régionalisation de ses signaux et de la refonte des programmes.

La chaîne a enregistré entre juin 1998 et mars 2001 une progression de 48 % de son initialisation dans le monde. Pour les signaux gérés depuis Paris, la progression a été de 56 %durant la même période.

TV5 est ainsi la quatrième chaîne internationale, après MTV, Eurosport et CNN sur la zone Europe, Afrique, Proche et Moyen-Orient. Sur l'ensemble du monde, elle conserve sa troisième position après MTV et CNN.

Avec ses signaux diffusés sur une quarantaine de transpondeurs satellitaires, une présence négociée sur 6000 réseaux câblés, sur plus de 25 bouquets et sur plusieurs millions de paraboles individuelles ou collectives, TV5 est actuellement disponible sur l'ensemble de la planète et peut atteindre plus de 130 millions de foyers.

Les études d'audience menées ces derniers mois font par ailleurs apparaître des chiffres en forte croissance dans de nombreux pays, dont la France. Les tableaux établis par la chaîne sur la base des résultats obtenus au travers de 56 sondages par 23 instituts différents montrent que 30 millions de téléspectateurs regardent au moins une fois par semaine TV5 dans 26 pays d'Europe et d'Afrique du Nord, près de 3 millions de personnes dans 10 pays d'Afrique sub-saharienne, plus de 3 millions au Proche et Moyen Orient, et 700 000 au Cambodge et en Thaïlande. Ces chiffres concernent près de 60 % du total des téléspectateurs de TV5 à travers le monde, soit près de 77 millions de foyers, dont plus de 37 millions regardent TV5 chaque semaine, et près de 10 millions chaque jour. Les tableaux des pages suivantes présentent pays par pays les résultats de ces sondages.

Les objectifs stratégiques définis en 1998 dans le plan d'entreprise triennal de la société ainsi atteints, la société a axé en 2001 ses principaux efforts sur la programmation. L'amélioration de la programmation cinéma a notamment été rendue possible par un prélèvement sur les stocks constitués à la fin de 2000 grâce à des ressources non reconductibles. Une mesure nouvelle de 1,52 million d'euros (10 millions de francs) a été accordée par ailleurs en 2001 à TV5 par le ministère des affaires étrangères, pour lui permettre de renforcer sa programmation « jeunesse » sur la grille TV5 Orient.

Les autres améliorations réalisées dans divers secteurs d'intervention ont nécessité des redéploiements budgétaires internes.

TV 5 - RÉSULTATS D'AUDIENCE DISPONIBLES


Pays

Foyers recevant TV5 (estim TV5 juin 01)

Maîtrise du français

Notoriété assistée TV5

Population de référence

AC hebdo ( %)

AC hebdo (individus) **

AC quot (%)

AC quot (individus)

Sources

EUROPE FRANCOPHONE

Belgique

1 745 545

 
 

15 ans et +

nc

1 760 000

15,3 %

5 11 000

CIM 01

France

4 302 000

 

51 %

15 ans et +

20,9 %

2 000 357

5,7 %

547 731

BVA 01, Médiacabsat 01*

France

8 271 252

 
 

15 ans et +

20,9 %

3 845 886

5,7 %

1 053 068

Estimation TV5

Suisse

2 249 470

 
 

15 ans et +

37,3 %

606 000

13,6 %

224 600

IHA 01

* l'étude Médiacabsat ne prend pas en compte les abonnés câble service antenne (1/3 du parc câble) et les équipés d'antennes paraboliques recevant gratuitement TV5

** nombre de personnes accédant une fois par semaine au moins aux programmes de TV5

EUROPE DE L'OUEST

Allemagne

21 302 794

 
 

3 ans et +

2,0 %

1 325 000

0,4 %

229 000

AGF GfK jan 01

Danemark

1 343 251

 
 

4 ans et +

4,4 %

226 000

0,9 %

46 000

TN Sofrès Gallup jan 01

Espagne

1 795 215

 
 

4 ans et +

1,0 %

420 000

0,2 %

86 800

TN Sofrès AM Jan 01

Grèce

51 401

 
 

6 ans et +

5,0 %

454 000

1,2 %

110 200

AGB Hellas jan 01

Norvège

538 845

 
 

3 ans et +

2,8 %

102 000

0,7 %

25 300

TN Sofrès Gallup jan 01

Pays-Bas

6 319 029

 

55 %

6 ans et +

6,9 %

1 000 000

1,4 %

203 700

Intromart jan 01

Portugal

930 421

 
 

4 ans et +

4,7 %

97 000

0,9 %

18 000

Marktest Audimetria jan 01

Suède

525 763

 
 

4 ans et +

nc

539 000

nc

124 000

MMS jan 96

Pays

Foyers recevant TV5 (estim TV5 juin 01)

Maîtrise du français

Notoriété assistée TV5

Population de référence

AC hebdo ( %)

AC hebdo (individus)

AC quot (%)

AC quot (individus)

Sources

EUROPE DE L'EST

Bulgarie

645 798

4 %

43 %

15 ans et +

6,0 %

415 000

1,0 %

69 000

Oxford Research 00

Estonie

83 067

0,3%

24 %

15 ans et +

1,9 %

22 000

0,5 %

5 000

Oxford Research 00

Hongrie

1 676 013

2 %

55 %

4 ans et +

4,9 %

441 800

1,2 %

109 890

AGB Hungary jan 01

Lettonie

60 153

1 %

29 %

15 ans et +

2,0 %

40 000

0,5 %

10 000

Oxford Research 00

Lituanie

146 287

2 %

36 %

15 ans et +

4,7 %

138 000

1,8 %

53 000

Oxford Research 00

Macédoine

20 550

8 %

48 %

15 ans et +

11,9 %

175 000

2,8 %

41 000

Oxford Research 00

Moldavie

33 460

9 %

14 %

15 ans et +

2,3 %

73 190

0,5 %

16 000

Intermédia 00

Pologne

5 961 277

3 %

36 %

4 ans et +

3,4 %

1 261 591

0,8 %

299 000

AGB Polska jan 01

Rép. Tchèque

1 077 636

3 %

17 %

15 ans et +

3,2 %

268 000

1,0 %

81 000

Oxford Research 00

Roumanie

2 460 394

22 %

56 %

15 ans et +

13,7 %

2 488 000

2,6 %

467 000

Oxford Research 00

Russie

797 976

2 %

10 %

15 ans et +

0,7 %

850 000

0,4 %

453 000

Oxford Research 00

Serbie

41 619

7 %

38 %

15 ans et +

4,7 %

177 000

1,7 %

63 000

Oxford Research 00

Slovaquie

467 508

1 %

21 %

15 ans et +

2,6 %

110 000

0,8 %

34 000

Oxford Research 00

Ukraine

928 009

2 %

15 %

15 ans et +

1,5 %

609 000

0,4 %

162 000

Oxford Research 00

Oxford Research : fréquence d'écoute (tous les jours / au moins1 fois par semaine)

TOTAL EUROPE

63 774 733

 
 
 
 

17 443 467

 

4 494 558

 

Pays

Foyers recevant TV5 (estim TV5 juin 01)

Maîtrise du français

Notoriété assistée TV5

Population de référence

AC hebdo ( %)

AC hebdo (individus)

AC quot (%)

AC quot (individus)

Sources

MAGHREB

Algérie

3 093 350

 
 

16 ans et +

 

7 296 317

9,4 %

1 880 000

Immar 99

Maroc (urbain)

2 031 596

 
 

12 ans et +

 

3 852 610

10,4 %

992 680

Créargie 01

Tunisie

503 610

 
 

16 ans et +

 

1 485 402

4,1 %

382 735

Immar 99

AFRIQUE SUB-SAHARIENNE (spontané)

Sénégal (Dakar-Pikine)

141 350

45 %

60 %

15 ans et +

50,0 %

568 500

17,4 %

198 000

TN Sofrès jan 01

Bénin (Cotonou, Port-Novo, Parakou)

13 098

 
 

15 ans et +

14,0 %

78 000

5,0 %

28 300

TN Sofrès jan 01

Cameroun (Douala, Yaoundé)

146 542

 
 

15 ans et +

43,3%

555 500

14,7%

188 200

HPCI 00

Côte d'Ivoire (Abidjan)

28 904

52 %

51 %

15 ans et +

21,6 %

338 000

3,3 %

51 600

HPCI 00

Gabon (Libreville)

24 993

 
 

15 ans et +

9,8 %

24 990

3,3 %

9 500

Sofrès 99

Madagascar (Antananarivo)

10 938

 
 

15 ans et +

 

31 863

2,0%

11 300

Immar 00

Guinée (Conakry)

99 000

67 %

72 %

15 ans et +

22,4 %

825 397

60,4 %

398 000

HPCI 01

Ile Maurice

 
 
 

15 ans et +

 

184 973

nc

65 600

Médiamétrie 96

Mali (Bamako)

21 767

 
 

15 ans et +

26,1 %

117 450

9,5 %

42 750

HPCI 97

Rép. dém. Congo (Kinshasa)

844 218

 
 

15 ans et +

23,2%

569 100

7,4%

181 500

RMS 99

Togo (Lomé)

16 316

 
 

15 ans et +

12,9 %

43 500

2,6 %

8 800

Sofrès 98

TOTAL AFRIQUE

6 975 682

 
 
 
 

15 971 602

 

4 438 965

 
b) Le règlement du dossier de TV5 Amérique

Devant l'échec de TV5 Amérique qui diffusait à partir de Montréal un signal vers le Canada, les Etats-Unis et l'Amérique latine, le nombre des abonnés étant très faible et les programmes critiqués, les ministres responsables de TV5 avaient décidé le 27 octobre 2000, lors d'une réunion ministérielle tenue à Vevey en Suisse, la création au niveau mondial d'une entité multilatérale éditrice d'un « programme réseau », ce qui impliquait l'existence d'une seule structure de programmes et d'un seul habillage d'antenne.

L'objectif était d'étendre aux Amériques la dynamique impulsée par Satellimages-TV5 dans le reste du monde, de porter remède aux problèmes de management constatés à Montréal, d'opérer une remise à plat budgétaire et une nouvelle ventilation des clés de répartition du financement en tenant compte du poids de chacun des gouvernements.

Les ministres ont finalisé cette orientation en signant le 22 juin 2001 un accord décidant le rapatriement à Paris, sous la responsabilité de Satellimage-TV5, rebaptisée TV5 Monde, des signaux destinés aux États-Unis et à l'Amérique latine. Le consortium de télévision de Québec et du Canada (CTQC) conserve seulement la charge de gérer à Montréal le signal TV5 sur le territoire canadien, ainsi que la facturation et le sous-titrage pour les États-Unis et l'Amérique latine.

La société TV5 Amérique Latine, société de droit canadien, est dissoute et ses droits et obligations dévolus à TV5 Monde. En revanche, la société TV5 USA, société de droit américain, est maintenue au moins temporairement avant clarification des possibilités juridiques existantes, mais devient filiale à 100 % de TV5 Monde. TV5 Québec-Canada devient totalement autonome dans son administration et son financement. Le Consortium de Télévision du Québec et du Canada, qui gère ce signal, est désormais intégralement financé par les gouvernements du Québec et du Canada ainsi que par le produit des abonnements perçus sur ces territoires.

Pour répondre à un souci de cohérence globale, la répartition des contributions des partenaires aux frais communs de l'ensemble des signaux a été alignée sur la composition de l'actionnariat et la composition du conseil d'administration de TV5 Monde.

Les radio-diffuseurs français disposent de 6 sièges au conseil d'administration de TV5 Monde. La Suisse, la Communauté Française de Belgique, et le Québec-Canada, qui détiennent chacun un neuvième du capital, disposent chacun d'un siège au conseil.

Le Canada et la province du Québec finançaient jusqu'ici 35 % de TV5 Amérique latine et 30 % de TV5 USA, la France en finançait 50 %, la Suisse et la Communauté Française de Belgique contribuaient chacune à hauteur de 7,5 % pour l'Amérique Latine et 10 % pour les États-Unis.

Le rééquilibrage des pouvoirs dans TV5 États-Unis et TV5 Amérique latine a pour conséquence de ramener la part de financement du Québec-Canada au même niveau que celle de la Communauté Française de Belgique ou que la Suisse.

La France, désormais majoritaire sur l'ensemble du dispositif, finance six neuvièmes du budget (frais communs), comme elle détient six neuvièmes du capital. Il convient de rappeler à cet égard que le financement de TV5 comporte deux volets, d'une part les frais communs, correspondant aux opérations communes techniques, de structure et de marketing, de fonctionnement de l'antenne, à certaines productions propres, d'autre part les frais spécifiques, correspondant pour l'essentiel aux coûts d'acquisition des droits, aux frais de recopie et de remontage, aux achats de films, de fictions et de documentaires, et financés par chacun des pays associés dans le projet TV5 pour ce qui concerne leurs images.

Succédant à M. Jean Stock dont les trois années de mandat ont vu la relance de TV5, M. Serge Adda a été nommé le 23 octobre 2001 président de TV5, de CFI et de Portinvest.

Le nouveau président a préparé à l'intention de la conférence ministérielle qui aura lieu le 28 novembre des propositions d'axes stratégiques 2002-2004 destinées à poursuivre la relance de TV5. Ces axes s'inscrivent dans la continuité du précédent plan d'entreprise et entendent tirer les conséquences de la réforme instituant TV5 Monde. En ce qui concerne les Etats-Unis, il est proposé de diffuser TV5 sur un satellite supplémentaire afin de « caler » la diffusion sur les horaires de la côte Est, et non plus seulement sur les fuseaux californiens. A l'achèvement du contrat en cours avec un mandataire commercial chargé de contracter avec les réseaux câblés, TV5 se réservera la possibilité de prospecter elle-même les câblo-opérateurs pour étendre la commercialisation de son signal.

En ce qui concerne l'Amérique latine, l'introduction de TV5 sur le bouquet Mexique de DirecTV devrait permettre d'améliorer un taux de pénétration actuellement insuffisant.

En Europe, la priorité est d'introduire TV5 en Grande-Bretagne, dont elle est aujourd'hui absente, en rejoignant l'offre de BskyB.

Une attention accrue sera aussi donnée aux programmes pour la jeunesse et aux programmes consacrés à la littérature.

Pour l'ensemble des signaux, il est enfin proposé de renforcer en volume et en nombre de langues le sous-titrage, essentiel pour favoriser l'accès du public non francophone aux programmes de TV5. Il ne concerne à présent que les films de cinéma et les fictions, sous-titrés en français à l'intention des francophones approximatifs, des apprenants, et des malentendants. Sur 5 signaux régionaux, certains films et fictions ont en outre un sous-titrage dans une autre langue. Sur deux signaux, le journal de 20 heures de France 2 est sous-titré en anglais. Le budget actuellement prévu pour le sous-titrage est de 11 millions de francs (1,68 million d'euro) en 2002. Dans la perspective du nouveau plan stratégique, TV5 fait l'inventaire des langues qui pourraient faire l'objet d'un sous-titrage des films et fictions, et étudie la possibilité de sous-titrer l'ensemble des journaux. Le coût de ces développements est évalué à 25 millions de francs (3,81 millions d'euros).

2. CFI

a) Les orientations

La modernisation de Canal France International (CFI) a suscité deux novations importantes : l'abandon hors l'Afrique de toute activité de diffusion directe, et la renonciation à la fonction de vente de programmes, cette fonction concurrençant les efforts des distributeurs et producteurs français regroupés dans TV France International (TVFI).

• En premier lieu, CFI a ainsi concentré ses efforts sur son activité de banque de programmes à destination des chaînes étrangères.

Désormais dénommée CFI-Pro, la banque de programmes poursuit le double objectif de resserrer le champ géographique de ses interventions aux pays où n'existe pas aujourd'hui une réelle perspective de marché et d'améliorer la qualité du service rendu par la généralisation du procédé de « preview-broadcast », la mise en place d'un contrôle électronique des reprises par les télévisions partenaires, l'amélioration de la grille diffusée grâce à l'achat de programmes susceptibles de faire l'objet de doublage ou de sous-titrage.

CFI-Pro Afrique dessert 46 télévisions francophones et anglophones, touchant potentiellement un public de 82,3 millions de téléspectateurs dans 40 pays.

CFI-Pro PECO dessert 21 pays pour 35 télévisions touchant potentiellement 175 millions de téléspectateurs.

CFI-Pro Monde arabe dessert 11 pays pour 29 télévisions touchant potentiellement 90,6 millions de téléspectateurs.

CFI-Pro Asie dessert 7 pays à l'intention de 20 télévisions touchant potentiellement 34,7 millions de téléspectateurs.

Le tableau ci-après rassemble quelques données statistiques sur l'activité de CFI-Pro.


PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

AFRIQUE FRANCO-PHONE

AFRIQUE ANGLO-PHONE/LUSO-PHONE

EUROPE CENTRALE

MONDE ARABE

ASIE

NOMBRE D'HEURES DE PROGRAMMES TRANSPORTÉS

2 521

751

1 588

2 176

2 550

NOMBRE D'ACCORDS AVEC LES ÉTATS

20

20

18

11

7

NOMBRE DE TÉLÉVISIONS PARTENAIRES

25

21

30

29

19

REPRISE MOYENNE ANNUELLE

13 480

4 800

4

1 944

2 496

NOMBRE DE PAYS OBSERVÉS

21

19

11

5

4

MOYENNE PAYS/AN

641,9

252,6

222,4

388,8

624,0

TAUX DE REPRISE PAR PAYS

29,5 %

33,6 %

31,7 %

32,0

59,4 %

BASSIN DE POPULATION DESSERVIS PAR VOIE HERTZIENNE (EN MILLION DE TÉLÉSPECTATEURS 15 ANS ET +)

26,5

55,6

165,6

90,6

34,7

• Le deuxième axe stratégique assigné à CFI a été le repositionnement de sa chaîne grand public sur l'Afrique.

En juillet 1999, CFI relançait sa chaîne de télévision en Afrique sur le satellite NSS 803 avec l'objectif d'occuper une place dans le paysage audiovisuel africain, notamment auprès du public des jeunes urbains.

La grille de programmes, généraliste, comprend 30 % de programmes à contenu africain.

Aujourd'hui, CFI TV reçue par réseaux câblés ou MMD, en réception directe satelliaire ou, dans certains pays, par voie hertzienne, est regardée par 8 millions de téléspectateurs en Afrique dont 2,4 millions suivent les programmes quotidiennement. Entre 1998 et 2000, l'audience de CFI TV a ainsi connu une progression de 65 %.

Des études financées par les diffuseurs internationaux publics dans 6 villes d'Afrique francophone font ressortir notamment que CFI TV est regardée quotidiennement par 26,5 % de « catégories socio-économiques aisée/moyenne/supérieure » et qu'elle est sur cette cible la première chaîne internationale à Dakar, Conakry, Douala et Yaoundé.

• Un troisième objectif de CFI reste l'ingénierie audiovisuelle et le développement de partenariats avec le secteur privé

C'est ainsi que trois actions communes ont été mises en oeuvre avec TVFI :

- les « avant-premières TVFI-CFI », programmes de deux heures multidiffusés, adaptés région par région, exposant de larges extraits (non exploitables commercialement) de la production française ;

- la production, à prix coûtant, d'une bande de démonstration du savoir faire audiovisuel français ;

- un programme volontariste de doublage ou sous-titrage en arabe des produits français.

• Enfin, CFI assume depuis juin 2000 le gestion du bouquet satellitaire africain « Le Sat »

L'opérateur du bouquet, la société Portinvest, anciennement filiale de la Sofirad, a en effet été repris à cette date par CFI. La rationalisation de la gestion de Portinvest, les efforts faits pour améliorer le recouvrement des créances dues par les réseaux MMDS africains et pour lutter contre la sous-déclaration du nombre effectif d'abonnés par certains d'entre eux, le développement commercial du bouquet, avec l'utilisation de l'antenne de CFI-TV pour sa promotion, ont eu un effet positif sur le résultat d'exploitation de Portinvest en 2000 et 2001.

Le Sat propose actuellement CFI-TV, TV5-Afrique, Canal+Horizons, MCM Africa, Planète, Mangas, Euronews, RTL9, Festival et Tiji, ainsi que plusieurs chaînes de radio. Il touche environ 75 000 foyers par réseaux MMDS, câble, ou en réception directe individuelle et collective. La progression du chiffre d'affaires depuis 1999 semble indiquer que l'objectif d'une rentabilisation de l'exploitation n'est pas irréaliste, le principe de dégressivité de la subvention publique à périmètre constant ayant pu être appliqué pour la première fois en 2001.

Cependant, l'offre de programmes du Sat ne peut concurrencer efficacement le bouquet sud-africain Multichoice, qui propose une trentaine de chaînes, sans s'améliorer. C'est pourquoi le canal satellitaire analogique occupé actuellement par CFI-TV vient d'être numérisé, ce qui permet d'accroître les capacités de diffusion du Sat. Les négociations menées avec les ayants droit concernés permettent en outre d'envisager l'intégration de France 2, d'Arte et de La Cinquième dans le bouquet.

b) Le financement

L'exercice 2000 fait apparaître, pour la deuxième année consécutive, un bilan légèrement positif.

Cependant, il apparaît que les marges de manoeuvre de l'entreprise sont très faibles et que, alors que la subvention publique n'a pas augmenté depuis 1999 et ne pourra évoluer à court terme compte tenu des besoins prioritaires de TV5, le volume de programmes acquis pour l'activité de banque de programmes est devenu la seule variable d'ajustement, ce qui risque de mettre à terme en cause le coeur du métier de CFI.

Au cours des trois dernières années, l'entreprise a d'ores et déjà réalisé, à la demande du ministère des affaires étrangères, un effort de rationalisation des charges, en ce qui concerne notamment le dispositif satellitaire. Ces efforts, accompagnés d'une recapitalisation, ont permis d'assainir la situation financière de CFI et de faire face à l'augmentation de ses coûts (glissements salariaux, inflation, effet-change) malgré le gel du niveau de la subvention publique depuis 1999.

3. RFI

a) Les orientations

RFI a entrepris depuis plusieurs années la modernisation de ses programmes et de ses moyens de diffusion afin de conforter sa position de troisième radiodiffuseur international, après la BBC et Voice of America et à égalité avec la Deutsche Welle. On estime généralement qu'avec sa filiale RMC Moyen-Orient, RFI compte plus de 45 millions d'auditeurs réguliers dans le monde.

RFI a poursuivi en 2000 l'extension de sa diffusion, notamment en montant sur des satellites de diffusion directe, sur l'Afrique avec Afristar (Worldspace), au Canada avec Starchoice ainsi que sur l'Amérique Latine avec Sky Bresil et DirecTV Latin America.

Au total, RFI est actuellement présente sur 28 satellites de diffusion directe, sur 81 relais FM et bénéficie de 34 reprises sur les réseaux câblés. Quelque 170 radios étrangères reprennent ses programmes en direct et 340 ses programmes enregistrés.

Le ministère des affaires étrangères a identifié deux zones de développement prioritaires pour la station, l'Afrique et le Moyen-Orient.

En Afrique, où le réseau FM de RFI est déjà très dense, l'effort a porté principalement sur l'installation de relais dans les grandes villes de province des pays francophones et sur le développement de sa présence en zone anglophone, avec l'ouverture d'un émetteur dans la ville d'Accra et le projet d'une installation à Lagos.

Par ailleurs, du fait des évènements internationaux, un effort particulier a été mené en direction des Balkans et aussi, tout récemment, de l'Asie centrale (avec le renforcement de la diffusion en persan).

RFI a aussi mis l'accent sur Internet en développant en 2000 un nouveau site d'actualités en français et dans ses 19 langues étrangères, afin d'étoffer son offre d'informations mais aussi de programmes musicaux, et d'accroître une audience déjà très significative.

Le ministère des affaires étrangères a demandé à RFI de poursuivre la remise en cause du dispositif de diffusion en ondes courtes en identifiant les zones où ce dispositif serait surdimensionné ou inutile. RFI estime à cet égard que la diffusion en ondes courtes vers l'Amérique latine, à partir de l'émetteur de Montsinéry en Guyane (coût annuel : 3,5 millions d'euros soit 23 millions de francs), est devenue obsolète compte tenu des habitudes des auditeurs de la zone, et pourrait être un important gisement d'économies, cette perspective se heurtant cependant aux conditions des contrats en cours avec TDF.

RFI est par ailleurs engagée dans un processus d'évolution vers le numérique qui représente un investissement important, pesant notamment sur la masse salariale du fait de l'effort de formation qu'elle implique.

b) Les perspectives budgétaires

Il convient de rappeler que le ministère des affaires étrangères a demandé à RFI de mener ses développements à effectifs constants, estimant en particulier que les investissements entrepris en matière de numérisation des processus de production devraient conduire à des économies sur la masse salariale. La direction de RFI estime cependant que la forte augmentation de la masse salariale enregistrée depuis 2000 du fait de la réduction du temps de travail et de l'accord sur les résorptions des disparités salariales dans l'audiovisuel public continue d'obérer le développement de l'entreprise dans l'avenir immédiat.

En 2001, RFI avait bénéficié d'une augmentation de redevance de 3,90 millions d'euros (25,58 millions de francs). L'augmentation accordée correspondait en fait au surcoût annuel direct de la réduction du temps de travail et de l'accord sur les résorptions des disparités salariales dans l'audiovisuel public, et ne permettait guère de financer les glissements et ajustements « normaux » liés à l'évolution du coût de la vie.

Pour sa part, le ministère des affaires étrangères n'avait pu que reconduire sa dotation à hauteur de 68,91 millions d'euros (452 millions de francs), en demandant à nouveau à RFI de s'engager dans une politique de maîtrise de sa masse salariale et de redéploiement de certaines dépenses jugées non prioritaires.

Les moyens supplémentaires attribués à RFI par la loi de finances rectificative 2000 (5,78 millions d'euros soit 37,91 millions de francs) au titre du ministère de la culture et de la communication ont cependant permis de couvrir les charges supplémentaires résultant pour 2000 et 2001 des accords de réduction du temps de travail et de réduction des disparités salariales dans l'audiovisuel public.

En outre, ils ont permis le financement de la première tranche du renouvellement de la licence de diffusion depuis Chypre des programmes de RMC-MO.

Par ailleurs, le ministère des affaires étrangères a attribué fin 2000, par redéploiement, une subvention complémentaire de 0,69 million d'euros (4,5 millions de francs) à RFI, qui pourra en tout ou partie être mobilisée pour financer la seconde tranche payable fin 2001.

En ce qui concerne 2002, les ministère de tutelle ont décidé d'accorder un montant supplémentaire de 6,1 millions d'euros (40 millions de francs), dont 4,57 millions d'euros (30 millions de francs) sont à financer dans le cadre du projet de budget de 2002. Le ministère des affaires étrangères prendra en charge une mesure nouvelle de 0,76 million d'euros (5 millions de francs) exclusivement destinée à la mise en place d'actions nouvelles (relais FM, etc.). Le ministère de la culture et de la communication apportera 3,81 millions d'euros (25 millions de francs) supplémentaires sur la redevance, le solde de 1,52 million d'euros (10 millions de francs) devant être financé dans le collectif budgétaire par un prélèvement sur les excédents de la collecte de redevance 2000.


Recettes

2001(Me)

2002(Me)

Redevance

47,41

52,75

Subventions d'exploitation dont subvention MAE

68,90

69,67

Publicité

1,06

1,06

Produits financiers

0,0

0,0

Recettes diverses

1,15

1,15

TOTAL

123,52 1

124,633

D. L'AIDE À LA DIFFUSION INTERNATIONALE DES CHAÎNES FRANÇAISES

Dans la communication sur l'évolution de l'action audiovisuelle extérieure de la France présentée au conseil des ministres du 30 avril 1998, le ministre des affaires étrangères a défini comme l'une de nos priorités la diffusion satellitaire des chaînes françaises en dehors du territoire national. Dans un secteur où les réseaux de distribution jouent un rôle essentiel, il apparaissait que la création de « marques audiovisuelles » mondialement connues et la présence d'opérateurs français au niveau mondial seraient à moyen et long termes un puissant vecteur d'influence. Il fallait donc encourager les chaînes françaises à tenter d'exporter leur savoir-faire sur les marchés étrangers.

L'État a donc décidé de prendre à sa charge une partie des frais de diffusion ou de « localisation » (doublage ou sous-titrage) de certaines chaînes françaises désireuses de conquérir une audience internationale, les entreprises intéressées se chargeant d'acquérir les droits de diffusion.

Souhaitant procéder à une évaluation de l'action ainsi entreprise depuis 1999 et en tirer les enseignements pour l'avenir, le ministère des affaires étrangères a organisé en février 2001 un séminaire de réflexion avec l'ensemble des professionnels et des administrations concernés. Les constats suivants ont été faits :

- la difficulté d'exporter des chaînes thématiques françaises : leur économie est déficitaire et la concurrence internationale pour l'accès aux réseaux de distribution et aux téléspectateurs est rude, notamment de la part des chaînes américaines ;

- la présence internationale est très insuffisante en dehors de l'Afrique subsaharienne : elle est quasi nulle en Asie, aux États-Unis ou en Amérique latine ;

- la modicité des moyens publics mis en oeuvre au regard de l'ambition des objectifs : les opérateurs privés demandent que l'État considèrent l'exportation des images françaises comme une priorité financée intégralement sur fonds publics ;

- le retour sur investissement est long et incertain. Les opérateurs privés ont donc demandé aux pouvoirs publics de maintenir les aides ;

- la contrainte croissante que représente l'acquisition des droits de diffusion, alors que le coût du transport satellitaire a plutôt tendance à décroître. De ce fait, les chaînes estiment aujourd'hui que le soutien accordé au seul transport satellitaire ne correspond pas à leurs besoins. Elles jugent indispensable une aide à l'acquisition des droits ;

De son côté, le ministère des affaires étrangères, considérant que la période écoulée n'était pas suffisante pour tirer des conclusions définitives, a décidé de maintenir le système d'aide. Un nouvel appel à projets a été lancé pour l'année 2001 dans des conditions globalement analogues à celles des années antérieures. Les dossiers de candidatures sont actuellement à l'étude.

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