ANNEXE
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR
MME DINAH DERYCKE,
RAPPORTEUR POUR AVIS DU BUDGET
DES SERVICES
GÉNÉRAUX DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
• Organisations professionnelles représentant les avocats
Conseil national des barreaux
Mme Brigitte Marsigny, présidente de la commission d'accès au droit du Conseil national des barreaux
Mme Perrine Crosnier, membre du bureau
Barreau de Paris
Mme Danielle Monteaux, chargée des relations avec le Parlement
Conférence des bâtonniers
M. Patrick Gervais, ancien Bâtonnier de Seine-Saint-Denis
• Syndicat des fonctionnaires des services judiciaires
Union syndicale autonome justice (USAJ)
Mme Geneviève Raoult, secrétaire générale adjointe
Mme Patricia Dumontel, secrétaire administrative nationale
Syndicat CFDT Fédération justice
M. Michel Besseau, représentant au comité technique paritaire de la cour d'appel de Versailles
M. Philippe Lecoeche, secrétaire administratif de la fédération
Syndicat CGT des chancelleries et services judiciaires
M. Dominique Huleux, secrétaire national
Syndicat des greffiers de France
M. Philippe Neveu, secrétaire général
• Organisations syndicales des magistrats administratifs
Syndicat de la juridiction administrative (SJA)
M. Daniel Benel, président
M. Bernard Even, membre du conseil syndical
M. Hubert Lenoir, membre du conseil syndical
Union syndicale des magistrats administratifs (USMA)
M. Allal, président
M. Albertini, secrétaire général
• Organisations syndicales des magistrats judiciaires
Syndicat de la magistrature
M. Raphaël Grandfils, secrétaire général adjoint
Association professionnelle de magistrats
M. Dominique Matagrin, président
(L'Union syndicale des magistrats (USM) a annulé sa participation à cette audition).
• Représentants du ministère de la justice
- M. Bernard de Gouttes, directeur des services judiciaires ;
- M. Jean-Marie Paulot, directeur de l'administration générale et de l'équipement.