AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION
ARTICLE 58
Supprimer cet article.
|
Au cours de sa réunion du 22 novembre 2000, la commission des Affaires sociales a émis un avis défavorable à l'adoption des crédits du travail et de l'emploi pour 2001. Elle a émis un avis favorable à l'adoption des articles 59, 59 bis et 60 et adopté un amendement de suppression de l'article 58, rattachés à l'examen de ces crédits. |