b) Le risque d'un dévoiement
Comme dans son rapport de l'année dernière, votre rapporteur doit souligner le caractère préoccupant de l'augmentation continue de l'augmentation des titulaires de l'AAH : l'IGAS, dans un rapport de janvier 1999, mettait ainsi en évidence, qu'en francs constants, le coût de l'AAH avait progressé de 25 % entre 1990 et 1991. Votre rapporteur renvoie sur ce point aux analyses qu'il avait développées dans son rapport de l'année dernière.
Certes, le phénomène a une origine démographique mais celle-ci n'explique pas tout. Il est exact que beaucoup de personnes handicapées sont entrées relativement jeunes dans le dispositif de l'AAH créé en 1975 et qu'elles ont vocation à en bénéficier toute leur vie. Le dispositif de l'AAH procède donc d'une logique cumulative.
Mais il est frappant de constater que le rythme d'entrée à l'AAH, qui s'établissait à 3 % en 1997 et 1998, s'est accéléré en 1999 où il a atteint près de 4 % alors que la conjoncture économique s'est améliorée.
Il convient de s'inquiéter du risque de dévoiement de l'AAH : conçue à l'origine pour compenser un handicap physique ou mental, l'AAH apparaît aussi de plus en plus comme une prestation venant en substitution de revenus professionnels, particulièrement protectrice et plus durable que le RMI.
Il est révélateur à cet égard que les bénéficiaires du RMI constituent ainsi près de 17 % des nouveaux entrants à l'AAH en 1996 et que l'AAH soit attribuée de plus en plus souvent en raison de déficiences intellectuelles (18,8 % des demandeurs) ou de trouble du psychisme (24,2 % des demandeurs).
Votre commission regrette la confusion, en matière d'AAH, entre la notion de revenu minimum accordé à raison d'un " handicap social " et celle de compensation à la personne handicapée mentale ou physique. Les COTOREP, sur lesquels votre rapporteur reviendra, ne sont pas étrangères à cette dérive.