f) Les budgets primitifs des départements pour 2000
A partir des données fournies par 72 départements, l'Assemblée des départements de France (ADF) a évalué les budgets primitifs des conseils généraux.
Les dépenses des départements, estimées à 154,1 milliards de francs, enregistrent une diminution de 1,9 milliard de francs (- 1,3 %). Cette baisse s'explique par la suppression de l'aide médicale (9,0 milliards de francs dans le budget de 1999) et son remplacement par la couverture maladie universelle.
Hors dépenses d'aide médicale, les dépenses d'aide sociale à la charge des départements passent de 70,8 milliards de francs en 1999 à 74,2 milliards de francs en 2000, soit une hausse de 4,8 %.
Dans la structure des dépenses, l'aide sociale qui en représentait 45,38 % en 1999 monte à 46,98 % en 2000.
Les dépenses de personnel, soit 27,5 milliards de francs, augmentent de 6,2 %. Des embauches pour une mise en place prévisionnelle et progressive des trente-cinq heures expliquent, en partie, cette évolution.
g) Les dépenses sociales communales
L'action sociale communale est difficile à mesurer car les communes n'ont pas de compétences obligatoires en matière d'action sociale. En outre, leur action s'opère souvent à travers le milieu associatif.
Il reste que les communes, par les aides d'urgence versées notamment par les CCAS, par les dépenses de fonctionnement ou d'investissement qu'elles prennent en charge dans les établissements sociaux et médico-sociaux dont elles sont propriétaires, jouent un rôle non négligeable.
La comptabilité M 14 fait ainsi apparaître que les dépenses des services sociaux des communes de plus de 10.000 habitants sont passées de 13,2 milliards de francs à 17 milliards de francs en 1997. Ces dépenses ne recouvrent pas les dépenses de personnel. En outre, les dépenses d'équipement sanitaire et social varient entre 1,3 et 1,8 milliard de francs par an toujours entre 1992 et 1997 pour les communes de plus de 10.000 habitants.