CONCLUSION
L'examen du budget 2001 de la Marine incite à faire plusieurs remarques.
Tout d'abord, les crédits préservés du Titre III permettent de poursuivre la professionnalisation des forces et même de l'accélérer dans une certaine mesure puisque, fin 2001, il n'y aura plus d'appelés dans la Marine. Toutefois, le déficit en personnel civil persiste à hauteur de 10 % et constitue un handicap au bon fonctionnement des forces. Constant depuis 1997, il ne se résorbera pas à court terme. Autre interrogation, le recrutement des engagés et volontaires sera-t-il suffisant en quantité et satisfaisant en qualité ? Votre rapporteur souligne notamment son inquiétude à propos du recrutement des volontaires de haut niveau pour lesquels le niveau de rémunération proposée est particulièrement faible.
Votre rapporteur a, en outre, noté avec satisfaction que les crédits destinés aux produits pétroliers et à l'accroissement de l'activité des forces (94 jours en 2001) étaient en progression et la gestion de 2000 laisse espérer que ces crédits seront réévalués en cours d'année en fonction des cours du pétrole et du dollar sur les marchés internationaux. Il n'est, en effet, pas possible d'en faire dépendre l'entraînement de nos forces.
Enfin, le niveau des crédits d'équipement en nette progression en 2001 par rapport à 2000 est perçu par votre rapporteur comme un signe encourageant car cette augmentation doit permettre à la Marine de financer les grands programmes en cours : achat du Rafale, construction des frégates Horizon, des nouveaux transports de chalands de débarquement et du 4 e SNLE de nouvelle génération " Le Terrible ". Le niveau global des crédits d'investissement reste toutefois inférieur au niveau prévu par la revue de programmes, ce qui menace la réalisation, dans les délais prévus, du " modèle 2015 ".
Un effort supplémentaire devra donc être consenti à l'avenir pour permettre le renouvellement des bâtiments puisque la Marine aura, dès 2001, atteint son nouveau format. A cet égard, la modernisation de sa flotte de surface, qui reste l'ossature de la Marine, par le remplacement de trois types de bâtiments (avisos 69, frégates anti-sous-marines F70 et F67) par une seule génération de 17 bâtiments multimissions (action contre la terre et action anti-sous-marine) est l'une des priorités de la prochaine loi de programmation militaire pour 2003-2008 qui sera prochainement débattue au Parlement.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent avis lors de sa séance du mercredi 15 novembre 2000.
A l'issue de l'exposé du rapporteur pour avis, M. Serge Vinçon a souligné que l'abandon de l'ANF avait de graves conséquences pour le site de production d'EADS privé de missiles antinavires en production et aucun missile n'étant encore prévu pour succéder à l'Exocet à l'exportation. M. Xavier de Villepin, président, a, pour sa part, demandé des précisions sur les raisons de fond justifiant cette décision.
M. Robert Del Picchia a souhaité obtenir des précisions sur les moyens supplémentaires affectés à la surveillance du trafic maritime en Manche et mer du Nord.
M. Philippe de Gaulle s'est interrogé sur l'avancement de la réflexion sur la construction d'un second porte-avions, alors que les NTCD pourraient apparaître, pour certains, comme une alternative à moindre coût. Il a en outre demandé si le nombre de quatre frégates " Horizon " restait maintenu.
M. Jean Bernard a demandé si la vente du " Foch " bénéficierait au budget de la marine et quel serait le montant des travaux de mise aux normes à effectuer pour le compte de la marine brésilienne.
M. Xavier de Villepin, président, a souligné l'intérêt d'établir des comparaisons entre la France et le Royaume-Uni à propos des budgets de défense respectifs. Il s'est de plus inquiété du récent échec de DCN en Corée du Sud pour la vente de sous-marins, alors que la réussite à l'exportation était une des conditions essentielles du succès de la réforme en cours.
M. André Boyer a alors apporté les précisions suivantes :
. la marine a choisi de privilégier le renouvellement de la flotte, plutôt que d'acquérir un missile dont le besoin opérationnel paraissait moindre à moyen terme en raison de l'évolution de la menace ;
. 25 millions de francs complémentaires seront consacrés à l'affrètement d'un remorqueur en mer du Nord et d'un nouveau navire antipollution ;
. après la première commande de deux frégates " Horizon ", deux autres devraient être commandées dans la prochaines loi de programmation militaire, l'objectif de quatre frégates n'est pas remis en cause ;
. les raisons motivant la construction d'un second porte-avions paraissent évidentes. Un porte-avions n'est disponible que 60 % du temps, alors même qu'un investissement très important a été réalisé. Par ailleurs, l'évolution du contexte géopolitique et l'expérience des dernières crises confirment qu'il est un outil indispensable. En revanche, son mode de propulsion ou de construction restent en débat ;
. la vente du " Foch " bénéficiera en partie au budget de la Marine et des travaux d'un montant de 30 millions de francs environ seront réalisés par DCN avant sa livraison au Brésil ;
. la Royal Navy est dans une situation particulière puisqu'elle dispose des crédits les plus importants au sein de le l'ensemble du budget britannique de la défense. Par ailleurs, les Britanniques ont une démarche de mise en concurrence et d'examen global des coûts d'un programme, très différente des méthodes françaises. Enfin, aujourd'hui on ne peut savoir quelle sera la définition exacte des futurs porte-avions britanniques car le choix de l'avion embarqué n'a pas été effectué. Un porte-aéronefs ne pourrait toutefois pas, par exemple, mettre en oeuvre le Rafale.
*
Puis la commission a procédé au débat et au vote sur l'ensemble des crédits de la défense inscrits dans le projet de loi de finances pour 2001.
M. Xavier de Villepin, président, a tout d'abord indiqué que le projet de loi de finances 2001 pour la défense, fondé sur des dotations globalement reconduites par rapport à l'an passé, relativement favorable en son titre III, demeurait en revanche préoccupant pour les crédits d'équipement du titre V. Depuis 1997, a-t-il rappelé, et hors revue de programmes, ce sont quelque 12 % des dotations prévues pour l'équipement des armées, sur la durée de la loi de programmation, qui manquaient par rapport aux bases sur lesquelles le Parlement s'était prononcé. Le projet de budget 2001 pour la défense, en s'inscrivant aussi, comme l'an passé, dans cette logique, ne permettait aucun rattrapage.
Certes, a-t-il relevé, les dotations du présent projet de loi ne mettent pas en cause la réalisation des commandes et des livraisons de matériels de l'annuité 2001 de la loi de programmation. Les armées se trouvent cependant confrontées à deux types de rigidité du fait de ces contractions budgétaires répétées : d'abord, les commandes globales, fortement mobilisatrices d'autorisations de programme, ensuite, à enveloppe de titre V constante et contrainte, les dotations étant réservées prioritairement aux livraisons et aux commandes d'équipement, des crédits font défaut pour les dépenses d'entretien programmé des matériels entraînant un taux d'indisponibilité et de vieillissement des équipements particulièrement préoccupant.
Pour M. Xavier de Villepin, président, ce budget 2001, vraisemblablement comme celui de l'année prochaine (dernière annuité de l'actuelle programmation), augurait mal d'une loi de programmation 2003-2008 qui sera une loi de fabrication, venant après la présente loi de développement de programmes. En conséquence, les engagements financiers qu'elle comportera devront être significativement augmentés et impérativement tenus.
Enfin, le projet de loi de finances 2001, en ce qu'il n'était pas conforme aux engagements pris en 1998 en matière de ressources pour l'équipement des forces, donnait un mauvais signal à l'égard de nos partenaires européens. Alors que la situation économique et financière témoigne d'une certaine embellie, notre ambition politique en ce domaine n'est pas relayée par un volontarisme budgétaire satisfaisant, à l'inverse, notamment, de ce que font nos partenaires britanniques.
Pour ces raisons, M. Xavier de Villepin, président, a indiqué qu'il se rangerait à l'avis défavorable de la majorité des rapporteurs pour avis.
M. Serge Vinçon a souscrit à l'analyse formulée par M. Xavier de Villepin, président . Il s'est félicité de ce que la professionnalisation, engagée par la présente loi de programmation, se révélait un choix positif. Il s'est dit satisfait de voir que le titre III avait honoré les engagements pris à ce titre, tout en relevant que, désormais, l'amélioration nécessaire de la condition militaire devrait être mieux prise en compte. Il s'est, en revanche, déclaré inquiet des divers " décrochages " constatés au niveau des crédits d'équipement entraînant, notamment, un retard du programme Rafale pénalisant son exportation, ou encore un volontarisme budgétaire pour la défense inférieur à celui de nos partenaires britanniques.
M. Michel Caldaguès a estimé qu'il ne saurait se prononcer en faveur d'un budget qui ne tenait pas compte de ce que le Parlement avait voté. Il décelait là une manière, pour le ministère des finances, de " tricher " sur les crédits de défense. Au surplus, il a estimé que, dans un contexte où la France affichait une ambition mondiale pour l'emploi de nos forces, les ressources financières n'étaient pas à la hauteur de l'objectif recherché.
La commission a alors émis un avis défavorable sur l'ensemble des crédits du ministère de la défense inscrits dans le projet de loi de finances pour 2001.