CHAPITRE I -
LA
CINQUIÈME ANNÉE DE LA PROFESSIONNALISATION
Le passage à l'armée professionnelle est une période délicate qui est en voie d'achèvement puisque, par anticipation, la Marine a décidé que dès la fin 2001, elle n'aurait plus recours à des personnels appelés tout en poursuivant en 2001 et 2002 les recrutements de volontaires et de personnels civils.
Pour réussir la professionnalisation, la Marine a choisi de poursuivre trois objectifs :
- maintenir un flux de recrutement stable pour préserver la pyramide des âges, le dynamisme des équipages et éviter les variations brutales ;
- préserver les carrières des engagés de longue durée ;
- accroître le taux d'encadrement, qui était inférieur à celui constaté dans les grandes marines occidentales.
Globalement, le mouvement de professionnalisation doit conduire à une réduction de 20 % des effectifs de la Marine (-13 414) alors même qu'elle réduit son format de 20 % en passant de 100 à 80 bâtiments. Effectifs militaires et civils évoluent contradictoirement. Les premiers connaissent une réduction de 30 % (-18 513), tandis que les seconds s'accroissent de 80 % (+5 099).
Evolution des effectifs de la Marine de 1996 à
2002
(loi de programmation 1997-2002)
|
1996 |
% |
2002 |
% |
|
|
Officiers |
4 844 |
6,9 |
4 961 |
8,8 |
|
Officiers mariniers |
32 530 |
46,6 |
30 136 |
53,4 |
|
Quartiers-maîtres et matelots engagés |
8 103 |
11,6 |
7 998 |
14,2 |
|
Appelés et volontaires |
17 906 |
25,6 |
1 775 |
3,1 |
|
Civils |
6 495 |
9,3 |
11 594 |
20,5 |
|
Total |
69 878 |
100 |
56 464 |
100 |
I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES (RCS) EN 2001
Les crédits consacrés aux rémunérations et charges sociales (RCS) s'élèveront à 9 980 millions de francs en 2001 soit une diminution de 1,9 % par rapport à 2000 où ces crédits s'élevaient à 10 174 millions de francs. Ces crédits marquent à la fois la diminution des effectifs des engagés comme des appelés due à la professionnalisation et la hausse du recrutement des volontaires.
Ainsi, le chapitre 31-31-50, consacré aux rémunérations principales, connaît une baisse de 1,65 % soit 103 millions de francs, passant de 6 236 millions de francs en 2000 à 6 133 millions de francs à 2001.
Les moyens consacrés à la rémunérations des appelés (chapitre 31-41-30) sont eux en forte régression (-85 %) passant de 83 à 12 millions de francs tandis que les crédits consacrés à la rémunération de volontaires progresseront de 95 % entre 2000 et 2001où ils atteindront 57,9 millions de francs.
Evolution des crédits de
rémunération et charges sociales
2000-2001 (en millions de
francs)
|
LFI 2000 |
PLF 2001 |
Evolution en % |
|
|
Rémunération principale du personnel engagé |
6 236 |
6 133 |
1,65 % |
|
Indemnités du personnel engagé |
2 742 |
2 714 |
-1,02 % |
|
Militaires du contingent |
83 |
12 |
-85 % |
|
Volontaires |
29,64 |
57,9 |
+95 % |
|
Pécules (loi 96-1111) |
86 |
49,4 |
-43 % |
|
Prestations et cotisations sociales |
997,1 |
983 |
-1,41 % |
|
Total RCS |
10 175 |
9 980 |
-1,92 % |
Globalement, les crédits n'évoluent que légèrement à la baisse malgré la diminution beaucoup plus sensible des effectifs, car les appelés peu rémunérés qui quittent la Marine sont remplacés par des volontaires dont les soldes sont au niveau du SMIC.