CONCLUSION
Le projet de budget de la gendarmerie doit s'apprécier dans un contexte général de profonde transformation des missions dévolues à l'arme. Son implication croissante dans les zones périurbaines implique non seulement un renforcement des effectifs, mais aussi une adaptation des méthodes d'action.
Compte tenu des incertitudes liées au recrutement des gendarmes adjoints, il apparaît souhaitable que l'augmentation, indispensable, des effectifs soit principalement assurée dans l'avenir par des professionnels. La future loi de programmation devra prendre en compte cette exigence.
Quant aux modifications de l'organisation et des méthodes requises par les mutations du contexte dans lequel intervient l'Arme, l'effort est engagé mais doit se poursuivre. La réforme du recrutement des officiers représentera sans doute un jalon décisif dans ce processus. Une composition plus diversifiée des cadres de la gendarmerie apparaît comme une évolution souhaitable, mais elle ne doit cependant pas se traduire par un affaiblissement du lien avec l'institution militaire dont il convient de rappeler une fois encore qu'il constitue l'un des atouts majeurs de l'Arme.
Or, le statut militaire des forces de sécurité intérieure est aujourd'hui discuté. Certaines voix n'ont pas hésité à tirer prétexte des péripéties de l' " affaire corse " pour réclamer un rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur. Ces positions encore marginales pourraient cependant trouver un relais au niveau européen dans la perspective de l'élaboration d'un code européen d'éthique de la police par le Conseil de l'Europe. Il a ainsi été avancé, dans ce cadre, que les services de police devraient être organisés sur des bases civiles. Est-il nécessaire de rappeler que, pour votre rapporteur, une remise en cause de la spécificité du statut de la gendarmerie présenterait beaucoup plus d'inconvénients que d'avantages pour l'organisation de la sécurité dans notre pays. La façon dont l'Arme saura s'acquitter de ses missions dans l'avenir constituera sans doute un élément décisif pour conforter la place qu'elle occupe dans le dispositif français de sécurité.
Le projet de budget, même s'il ne répond que partiellement aux incertitudes de l'avenir, permet de remédier dans une certaine mesure aux insuffisances observées dans la période récente. Considéré de manière isolée, il justifierait sans doute une appréciation positive. Il doit toutefois être analysé dans un cadre plus vaste : le budget de la défense, dont l'évolution inquiétante justifie le vote négatif que propose votre commission.