II. LE DÉROULEMENT DES PROGRAMMES NUCLÉAIRES
L'abandon de la composante sol-sol, la fermeture des usines de production de matière fissile militaire, l'arrêt définitif des essais nucléaires et le démantèlement des sites d'expérimentation, la réduction du volume et de la posture d'alerte des composantes sous-marine et aéroportée ont entraîné une forte contraction, en très peu d'années, de notre force de dissuasion nucléaire , ajustée au nouveau contexte stratégique " dans le strict respect des principes de suffisance et de crédibilité ", selon les termes de la loi de programmation.
Cette diminution unilatérale du format des forces nucléaires et des moyens consacrés à la dissuasion rend d'autant plus indispensable la réalisation des deux objectifs assignés à nos programmes nucléaires :
- la modernisation et le renouvellement des composantes sous-marine et aéroportée,
- la réussite du programme de simulation indispensable, et l'absence d'essais en vraie grandeur, à la fiabilité et à la sûreté des armes futures.
A. LA MODERNISATION ET LE RENOUVELLEMENT DES COMPOSANTES SOUS-MARINE ET AÉROPORTÉE
1. La Force océanique stratégique
Les objectifs assignés à la force océanique stratégique arrêtés par la loi de programmation prévoient :
- la réalisation de 4 sous-marins lanceurs d'engins de nouvelle génération (SNLE-NG) appelés à prendre la suite des SNLE de type " Redoutable " et caractérisés notamment par une invulnérabilité accrue du fait de leur discrétion acoustique,
- le remplacement du missile balistique M 4 en service sur les SNLE de type " Redoutable " par le missile M 45 doté d'une tête nucléaire nouvelle, la TN 75,
- puis à échéance plus lointaine, le remplacement du M 45 par un missile plus performant, le M 51, équipé dans un premier temps (2008) de la TN 75 puis, en 2015, de la nouvelle tête océanique (TNO)
La force océanique stratégique se compose aujourd'hui de 4 bâtiments , nombre considéré comme le minimum indispensable pour assurer, compte tenu des cycles d'entretien, la permanence à la mer de 2 bâtiments si nécessaire, et ce afin de parer la neutralisation éventuelle de l'un d'entre eux.
Le premier SNLE-NG, le Triomphant, est entré en service début 1997. Le deuxième, le Téméraire, a été admis au service actif en décembre 1999. L'admission au service actif des deux derniers SNLE-NG est prévue à l'été 2004 pour le Vigilant et à l'été 2008 pour le Terrible, dont la commande est intervenue cette année.
S'agissant des missiles balistiques , l'actuelle dotation de missiles M4 ne restera en service que sur l'Indomptable, dont le retrait du service actif interviendra fin 2003. Les SNLE-NG Triomphant et Téméraire ont été équipés, dès ou peu après leur admission au service actif, du missile M 45 et de la tête nucléaire TN 75 de capacité de pénétration améliorée. Il en ira de même pour le Vigilant. L'autre SNLE de génération actuelle, l'Inflexible, qui devrait demeurer en service jusqu'à l'été 2006, est en cours d'adaptation pour être capable d'emporter le missile M 45 dès 2001.
A partir de 2008, la FOST sera dotée d'un nouveau missile, le missile M 51 , dont la portée avec un chargement complet en têtes nucléaires sera de 6 000 km, contre 4 000 km pour le M 45, ce qui permettra d'augmenter les zones de patrouille. Les missiles M 51 seront équipés dans un premier temps de la tête nucléaire TN 75 et des aides à la pénétration du missile M45, puis, à partir de 2015, de la nouvelle tête nucléaire océanique (TNO) et d'un nouveau système d'aide à la pénétration.
Rappelons qu'à la suite de la revue de programme, la durée du développement du missile M 51 a été réduite de manière à pouvoir équiper directement le Terrible, dès son admission au service actif à l'été 2008. Cet aménagement du calendrier devait se traduire par une économie globale de l'ordre de 5,5 milliards de francs sur les programmes SNLE-NG, M 45 et M 51 et imposera une optimisation des essais du M 51.
Après une première tranche de deux années de développement lancée en 1998, la négociation de la poursuite du développement du M 51 a mis en évidence, l'été dernier, de fortes divergences entre la Délégation générale pour l'armement et les industriels, en l'occurrence EADS-Launch Vehicles et ses sous-traitants (SNPE et SNECMA).
Ces divergences portent notamment sur la répartition de la prise en charge des aléas exceptionnels, sur la durée de l'engagement concernant la seconde tranche, conditionnant elle-même le montant du rabais que l'industriel entend consentir, sur la prise en compte de spécifications supplémentaires et de l'évolution en coût de travail.
Devant votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, le ministre de la défense et le délégué général pour l'armement ont estimé que le décalage de la notification de la poursuite du développement lié au différend entre les deux parties ne devait pas entraîner de perturbations sur l'activité des bureaux d'études de l'industriel, compte tenu d'un léger retard dans l'exécution du contrat portant sur la première tranche de développement. Ils se sont surtout déclarés confiants quant à l'issue favorable des négociations en cours depuis plusieurs semaines, un rapprochement des points de vue laissant espérer une notification de la poursuite du développement de ce programme avant la fin de l'année 2000 , comme cela avait été prévu dans la loi de finances de cette année.
Votre rapporteur n'entend pas prendre partie dans ce dossier complexe mais souligne l'absolue nécessité de lancer rapidement la poursuite du développement du M 51. Au-delà des problèmes sociaux susceptibles d'affecter les établissements industriels concernés, il s'agit surtout de ne prendre aucun retard sur un échéancier serré défini lors de la revue de programme, le M 51 devant équiper dès l'été 2008 le dernier SNLE-NG, le Terrible, dès son admission au service actif.