C. LE BUDGET DE LA DGA
1. L'évolution des crédits
Le montant des crédits alloués à la DGA pour 2001 s'élève à 13,974 milliards de F , contre 14,523 milliards de F dans le budget 2000.
Les dépenses ordinaires , dont le périmètre a fortement évolué, s'élèvent à 2,664 milliards de F, soit une diminution de 6,7 % par rapport à 2000.
Evolution des dépenses ordinaires de la DGA
(en millions de F)
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2000 |
2001 |
% |
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Rémunérations et charges sociales |
972 |
945 |
- 2,8 |
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Fonctionnement courant |
1 144 |
934 |
- 18,4 |
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Subventions de fonctionnement |
705 |
752 |
+ 6,7 |
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Alimentation |
7 |
8 |
+ 14,3 |
|
Total |
2 828 |
2 639 |
- 6,7 |
La diminution des dépenses de rémunérations et charges sociales correspond au transfert sur les crédits de la direction de la fonction militaire et du personnel civil (DFP) du Secrétariat général pour l'administration de l'ensemble des personnels civils de la DGA, ce transfert étant effectif dès 1999 pour les fonctionnaires titulaires et contractuels et prévu en 2000 pour les ouvriers. Seuls sont désormais inclus dans l'agrégat DGA les crédits de rémunération et charges sociales des personnels militaires.
Les dépenses de fonctionnement courant connaîtront, après une forte diminution les années passées, une nouvelle et très sévère réduction de crédits (- 18,4 %).
Les subventions de fonctionnement augmenteront de 6,7 %.
La subvention de fonctionnement à l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) s'élève à 325 millions de francs, soit 6,1 % de moins qu'en 2000. Elle est complétée au titre VI par une participation de 118 millions de francs (- 4,3 %) aux dépenses d'investissement et de 225 millions de francs (- 3,1 %) aux dépenses d'études. Globalement, les crédits affectés à l'ONERA s'élèveront donc à 668 millions de francs, soit 4,8 % de moins qu'en 2000.
La subvention de fonctionnement à l'Ecole polytechnique s'élèvera à 275 millions de F (+ 1,9 %), alors que la subvention d'investissement se montera à 29,4 millions de F (+ 14 %).
Les subventions aux écoles de la DGA seront nettement augmentées : 135,7 millions de F pour le fonctionnement (+ 52,3 %) et 65,5 millions de F pour l'investissement (+ 10,6 %).
Enfin, la participation aux dépenses de l'Institut franco-allemand de Saint-Louis, imputée au titre VI, diminuera de 13,8 % et s'élèvera à 114 millions de F.
Les crédits du titre V de la DGA s'élèveront à 9,4 milliards de F , soit 1,5 % de moins qu'en 2000.
Outre les crédits transférés à la direction des applications militaires du CEA, qui diminueront de 6 %, le principal poste de dépenses du titre V est constitué des études-amont , regroupées depuis 1998 sous la responsabilité de la DGA, qui bénéficieront en 2001 de plus de 2,9 milliards de F de crédits, soit un niveau sensiblement équivalent à celui de 2000.
Les crédits d'infrastructure, qui se monteront à 1,17 milliard de F, diminueront de 1,2 %.
Enfin, rappelons que sur le titre VI de la DGA est imputée une dotation de 1,25 milliards de F, qui fait suite à celles de 500, 900 et 1 500 millions de F respectivement inscrites en 1998, 1999 et 2000, transférée au budget civil de recherche et de développement , et ce en contradiction avec les dispositions de la loi de programmation.