Projet de loi de finances pour 2001 : Nucléaire, espace et services communs

CHAPITRE IV -
LES AUTRES ACTIONS COMMUNES

I. LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

Les crédits relevant de l'agrégat Délégation générale pour l'armement (DGA) s'élèvent à 13,9 milliards de francs pour 2001, soit une diminution de 3,8 % par rapport à l'an passé. On ne saurait toutefois se limiter à cette stricte approche budgétaire, d'autant qu'une part importante de ces crédits sont transférés en cours d'exercice hors du ministère de la défense. Au travers des programmes d'armement dont elle suit le déroulement, la DGA est en effet appelée à gérer environ 80 % de l'ensemble des crédits d'équipement de la Défense. L'amélioration de son efficacité, avec pour objectif la diminution de son coût de fonctionnement et du coût d'acquisition des équipements est au coeur de la profonde réforme engagée depuis 4 ans.

Votre rapporteur fera le point sur les premiers résultats obtenus, avant d'évoquer l'évolution des structures industrielles et des centres d'expertise et d'essais relevant de la DGA puis de commenter l'évolution des crédits pour 2001.

A. L'ÉVOLUTION DE LA GESTION DES PROGRAMMES D'ÉQUIPEMENT PAR LA DGA

Votre rapporteur souhaite effectuer un rapide bilan des résultats obtenus par la DGA sur trois points : la mise en oeuvre de nouvelles méthodes destinées à réduire le coût des programmes d'armement, la gestion de ces programmes et le développement de la coopération européenne.

1. Les nouvelles méthodes d'acquisition et la réduction des coûts

La DGA s'était engagée dans une action volontariste de diminution du coût des programmes d'armement, l'objectif s'échelonnant, selon les programmes, entre 30 % d'économies pour ceux entrant en phase de faisabilité et si possible jusqu'à 10 % pour ceux déjà en phase de production.

Les 85 programmes d'armement placés sous contrôle de gestion, qui représentaient, en 1996, un montant prévisible de 540 milliards de francs de dépenses, ont d'ores et déjà donné lieu, d'après le délégué général pour l'armement, à 57 milliards de francs d'économies, soit environ 10 % de leur coût initial, ces réductions de coût s'étalant bien entendu sur toute la durée de ces programmes, c'est-à-dire, pour certains d'entre eux, au-delà de 2010.

Parmi les méthodes utilisées, la DGA cite le " travail en plateau ", illustré par la démarche de conception à coût objectif suivie pour le sous-marin d'attaque futur Barracuda, qui a intégré les spécialistes de la DGA, de la DCN, de la Marine et les industriels, la réduction de délai d'une opération (par exemple pour la valorisation du véhicule de l'avant blindé, réduite de 8 à 6 ans), ou l'optimisation du maintien en condition opérationnelle (optimisation du renouvellement des propulseurs des missiles balistiques M4 et M45).

Le développement des commandes pluriannuelles globales , permettant d'engager plusieurs tranches de fabrication ou plusieurs annuités de développement, ont également permis des réductions de devis de la part des industriels en contrepartie d'un engagement à plus long terme de l'Etat.

Cette procédure a été inaugurée en 1997 pour cinq programmes : le missile de croisière air-sol Apache antipiste ; le missile air-air Mica ; la torpille franco-italienne MU 90 ; le missile de croisière air-sol Scalp EG et le développement du statoréacteur VESTA. Ces cinq commandes globales auraient permis d'obtenir une économie de l'ordre de 10 %.

Pour 1998 , la procédure des commandes globales a concerné six programmes : le système de combat de la frégate Horizon (PAAMS), les moyens de transmission des bases aériennes (MTBA), les moyens de transmission des garnisons de l'armée de terre (MTGT), les chars et dépanneurs Leclerc ainsi que le missile stratégique M51. L'économie obtenue pour ces six programmes est estimée à un peu plus de 6 %.

En 1999, trois commandes globales ont été passées pour 28 avions Rafale, 80 hélicoptères de combat Tigre et la modernisation de 13 chasseurs de mines, l'économie étant estimée à 10 %.

Pour 2000 , ont été notifiées les commandes globales relatives au programme AASM (armement air-sol modulaire), à une deuxième tranche de missiles MICA et au véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI). La commande globale d'une seconde tranche de développement du missile M51, espérée d'ici la fin de l'année, est toujours en négociation.

Pour 2001, les commandes globales envisagées concernent une commande complémentaire de 20 Rafale, par l'affermissement des tranches conditionnelles de marchés actuels, et l'avion de transport A400M.

Les commandes pluriannuelles globales depuis 1998

Matériel	Volume de la commande	Montant (en millions de francs)
MTBA	18 systèmes fixes d'équipement des bases aériennes et 6 systèmes déployables	1 400
PAAMS	5 années de développement	1 100
Dépanneur Leclerc	15 dépanneurs	700
Missile M51	Deux années de développement	3 800
MTGT	99 systèmes de transmission des garnisons de l'armée de terre.	500
Char Leclerc	88 chars (regroupant des commandes de 1997 et 1998)	5 000
Rafale	28 avions de combat	9 600
Tigre	80 hélicoptères de combat	12 700
Chasseurs de mines	Modernisation de 13 bâtiments	837
NH 90	27 hélicoptères marine	8 134
AASM	496 kits de munitions	889
MICA	60 missiles	1 500
VBCI	65 véhicules blindés	2 300

Le développement, par ailleurs hautement souhaitable, de la procédure des commandes globales pluriannuelles se traduit par une tension accrue sur les autorisations de programme , le choix ayant été fait de privilégier la mobilisation des autorisations de programme disponibles, afin d'en résorber le stock, à la mise en place d'autorisations de programmes nouvelles.

Cette méthode atteint aujourd'hui ses limites. Déjà, elle a rencontré un certain nombre de difficultés, la passation de commandes globales ayant imposé la désaffectation d'autorisation de programmes précédemment attribuées à certains équipements. Il est clair que le stock d'autorisations de programmes disponibles, qui s'est considérablement résorbé ces dernières années, s'approche aujourd'hui d'un plancher, la contraction du " fonds de roulement " s'étant déjà traduite par des difficultés de mobilisation d'autorisations de programme.

Il est clair qu'à l'avenir, la passation de commandes globales ne pourra plus s'accommoder de ce prélèvement sur le stock d'autorisations de programme existant, sauf à entraver dangereusement le déroulement des programmes d'équipement. Cela est notamment vrai pour l'A400M qui exigera la mise en place de financements spécifiques.