B. UN BUDGET QUI TRADUIT LE FLÉCHISSEMENT DE L'EFFORT DE DÉFENSE
Votre rapporteur avait rappelé l'an dernier les conditions dans lesquelles, après l'encoche de 1998 et la diminution des dotations d'équipement décidée dans le cadre de la " revue des programmes ", un engagement solennel de stabilisation des ressources avait été pris par le gouvernement.
Le 3 avril 1998, le Premier ministre déclarait à Saint-Mandrier que les crédits d'équipements de la défense s'élèveraient " à 85 milliards de francs constants pour les quatre prochaines annuités " et cet engagement était renouvelé lors de la discussion du projet de loi de finances pour 1999.
Alors qu'aucune détérioration du contexte économique et financier général n'est intervenue depuis lors, bien au contraire, cet engagement a été contredit un an à peine après avoir été prononcé, lors de la définition du budget pour 2000.
Le projet de budget pour 2001 confirme cette rupture des engagements puisque le niveau du titre V est inférieur d'environ 3,5 milliards de francs à celui défini lors de la revue de programmes .
Ainsi, alors que la " revue de programmes " se présentait comme un ajustement limité par rapport aux ressources prévues jusqu'en 2002, c'est en réalité un écart considérable qui s'est creusé entre la loi de programmation et le niveau effectif des crédits mis à la disposition des armées.
Rappelons que la loi de programmation avait prévu de doter les titres V et VI à hauteur de 86 milliards de francs constants (valeur de 1995) sur les six années 1997-2002.
Compte tenu des coefficients d'actualisation, c'est ainsi une enveloppe globale de 456 milliards de francs qui aurait dû aller aux titres V et VI sur les cinq années 1997-2001. Cette enveloppe a subi au fil des ans trois types d'amputations : les abattements opérés dans les lois de finances initiales, les annulations de crédits et l'inscription au budget des armées de charges non prévues, voire même formellement exclues par la loi.
Au total, pour les cinq années 1997-2001, on peut évaluer à 68 milliards de francs , soit près de 15 % de l'enveloppe , le " manque à gagner " enregistré sur le budget de la défense.
Ce " manque à gagner " se répartit comme suit :
- 24,4 milliards de francs d' annulations de crédits intervenues depuis 1997, dont une large partie a servi, en contradiction avec la loi de programmation, à financer les opérations extérieures et les recapitalisations de GIAT-Industries,
- 15,5 milliards de francs de charges non prévues , en particulier le transfert sur le titre V de dépenses d'entretien programmé des matériels auparavant financées sur le titre III et des prélèvements, formellement exclus par la loi, au titre du budget civil de recherche et de développement,
- 8,3 milliards de francs au titre de " l'encoche " de 1998,
- 12,8 milliards de francs représentant l'incidence sur la période 1999-2001 de la " revue de programmes ",
- 6,7 milliards de francs (3,2 milliards de francs en 2000 et 3,5 milliards de francs en 2001) d' abattements supplémentaires par rapport à la " revue de programmes ".
Globalement, l'effort d'équipement des armées sera inférieur de plus de 10 milliards de francs par an à celui prévu par la loi de programmation .
Ce fléchissement ne constitue par un signal positif à l'adresse de nos partenaires européens dont nous souhaiterions qu'ils contribuent à l'édification de capacités européennes de défense. Il provoque un décrochage de notre effort d'équipement par rapport à celui du Royaume-Uni , ce dernier apparaissant en mesure de s'imposer au premier rang des nations européennes pour certaines capacités ou technologies stratégiques.
Intervenant à un moment où la contrainte sur les finances publiques s'est atténuée, l'érosion des moyens dévolus aux armées traduit un recul de la défense dans l'ordre des priorités gouvernementales.