B. LES DOTATIONS CONSACRÉES AUX FORCES NUCLÉAIRES EN 2000
Les dotations consacrées aux forces nucléaires sont, pour l'essentiel, regroupées au sein du chapitre 51-71, une part résiduelle figurant au chapitre 52-81 " Etudes ", ainsi qu'au chapitre 54-41 " Infrastructures ". Elles sont réparties entre quatre gouverneurs de crédits : l'Etat-major des armées, la délégation générale pour l'armement, la Marine et l'armée de l'Air, une partie conséquente des crédits relevant de l'EMA et de la DGA étant cependant transférée au Commissariat à l'énergie atomique.
Evolution des dotations consacrées aux forces nucléaires
|
AP 2000 |
AP 2001 |
% |
CP 2000 |
CP 2001 |
% |
|
|
Armée de l'air |
505 |
556 |
+ 10,1 |
796 |
610 |
- 23,4 |
|
Marine |
3 523 |
4 170 |
+ 18,4 |
3 852 |
3 936 |
+ 2,1 |
|
dont programme SNLE-NG |
1 485 |
1 901 |
+ 28,1 |
1 771 |
1 937 |
+ 9,4 |
|
FOST Hors SNLE |
1 902 |
2 269 |
+ 19,3 |
1 967 |
1 999 |
+ 1,6 |
|
DGA |
5 661 |
5 388 |
- 4,8 |
5 488 |
5 382 |
- 1,9 |
|
dont armement et propulsion nucléaires |
5 419 |
5 106 |
- 5,8 |
5 181 |
5 106 |
- 1,5 |
|
Etat-major des armées |
8 733 |
3 329 |
- 61,9 |
5 718 |
5 640 |
- 1,4 |
|
dont charges nucléaires |
1 581 |
1 493 |
- 5,6 |
1 609 |
1 433 |
- 10,9 |
|
missiles stratégiques |
1 876 |
1 045 |
- 44,3 |
1 784 |
1 267 |
- 29,0 |
|
programme M51 |
5 054 |
353 |
- 93,0 |
1 980 |
2 299 |
+ 16,1 |
|
Total |
18 422 |
13 442 |
- 27,0 |
15 854 |
15 568 |
- 1,8 |
1. Les crédits transférés au Commissariat à l'énergie atomique
Les crédits transférés au Commissariat à l'énergie atomique (CEA) sont destinés à financer trois types de missions :
- la conception, la fabrication et la maintenance des armes, qui constituent l'essentiel de l'activité militaire du CEA et comportent la production de la tête nucléaire TN75 équipant les SNLE-NG, le maintien en condition opérationnelle des têtes équipant la FOST et la composante aéroportée, le retrait des têtes de la composante sol-sol et des TN71 des SNLE de génération actuelle, le développement des futures têtes nucléaires océanique et aéroportée et enfin le développement de la simulation et des grands équipements associés (laser mégajoule, machine radiographique AIRIX),
- la fourniture de matières et surtout l'assainissement et le démantèlement des anciennes usines de production de matières fissiles de Marcoule et Pierrelatte.
- la mise au point des systèmes de propulsion nucléaire équipant les sous-marins et le porte-avions nucléaires.
Votre rapporteur tient à signaler une nouvelle fois que la subvention versée à la DAM, pourtant destinée pour une large part (environ 50 %) à couvrir des dépenses de personnel et de fonctionnement, demeure inscrite en totalité au titre V, le CEA ne disposant à ce titre d'aucun crédit au titre III, comme cela est prévu pour ses activités de recherche civile.
Globalement, les crédits de paiement transférés au CEA en 2001 s'élèveront à 6,5 milliards de francs. Les crédits affectés aux missions "armes" et "matières", gérés par la Direction des applications militaires (DAM), s'élèveront à 5,9 milliards de francs, soit 6 % de moins que le budget voté de 2000, alors que les crédits affectés aux programmes de propulsion navale s'élèveront à 554 millions de francs.
a) Le budget de la direction des applications militaires du CEA pour les missions " armes " et " matières "
On rappellera que la loi de programmation prévoyait pour la période 1997-2002 un transfert annuel de l'ordre de 6,4 milliards de francs au profit de la DAM, soit environ un total de 39 milliards de francs sur la durée de la programmation.
Au cours de l'exercice 1998 , " l'encoche " pratiquée sur la subvention " armes " et " matières " du CEA a été supérieure à 500 millions de francs. La " revue de programmes " a quant à elle arrêté de nouvelles économies représentant, pour la DAM, 1,3 milliard de francs de 1999 à 2002, portant à environ 2 milliards de francs les abattements opérés sur le budget total alloué aux missions " armes " et " matières " sur la période 1997-2002.
La dotation allouée aux missions " armes " et " matières " passera de 6 282 millions de francs en 2000 à 5 905 millions de francs en 2001, soit une diminution de 6 %.
La DAM a entrepris depuis 1996 une profonde restructuration et a réduit ses effectifs de 5 700 agents en 1996 à 4 575 en 2000. Cette réduction d'effectifs de plus de 1 100 postes a essentiellement concerné les sites de la région parisienne, les centres de Vaujours, Monthléry et Limeil ayant été fermés, seul subsistant, en Ile de France, le site de Bruyères le Chatel, employant environ 2000 agents. Plus de la moitié des agents seront désormais répartis sur les trois centres de province (Valduc, Le Ripault et le Barp) où sont implantés les moyens lourds d'expérimentation et de fabrication.
Le coût total de cette restructuration, qui a impliqué plus de 2000 mobilités , dont 1 500 à caractère géographique, est évalué à 780 millions de francs. Mais l'économie réalisée sur les dépenses de soutien a été perceptible dès 1999 et s'élèvera, pour 2000, à 270 millions de francs.
S'agissant des activités de la DAM, la répartition de son budget en 2000 était la suivante :
- 42 % pour la réalisation des programmes d'armes
- 17 % pour le programme de simulation et la réalisation des investissements associés (machine radiographique AIRIX et laser mégajoule),
- 13 % pour la fourniture de matières.
- 10 % pour les activités de démantèlement et d'assainissement des usines de production de la vallée du Rhône,
S'agissant de l'usine de Marcoule, qui assurait la production de plutonium pour les programmes militaires mais également le retraitement de combustibles de réacteurs civils, le démantèlement est assuré par Cogema, la contribution financière du ministère de la défense s'établissant au prorata des activités passées réalisées à son profit. Les crédits transférés à la DAM s'élevaient à ce titre à 393 millions de francs en 2000 et seront portés à 413 millions de francs en 2001.
En ce qui concerne les usines d'enrichissement d'uranium de Pierrelatte, toutes les opérations de mise à l'arrêt définitif devraient être terminées en fin d'année. Les opérations de démantèlement et d'assainissement ont représenté, pour la DAM, une dépense de 200 millions de francs en 2000, les crédits s'établissant à 254 millions de francs pour 2001.
Les abattements opérés sur le budget de la DAM depuis 1998 n'ont pas remis en cause les moyens affectés aux programme de simulation qui bénéficie d'une priorité afin de respecter les échéances fixées. Ils ont été en partie absorbés par la forte diminution des coûts de personnel et des frais généraux . Ils ont en revanche imposé un étalement des programmes d'assainissement ainsi que des choix draconiens pour les programmes de développements technologiques .
Votre rapporteur voudrait souligner l'inconvénient qu'il y aurait à trop " étaler " ces programmes d'assainissement, le poids des charges fixes, notamment de personnels, ayant intérêt à être allégé dès que possible. Dans ce contexte, on peut se demander si un mode de financement exclusivement budgétaire n'est pas inadapté.
b) Les programmes relatifs à la propulsion navale
Le CEA s'est vu confier un rôle important dans le domaine de la propulsion navale nucléaire , centrée dans un premier temps sur la Force océanique stratégique puis étendue aux sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) et au porte-avions nucléaire Charles de Gaulle.
Les crédits relatifs à la propulsion nucléaire sont gérés par un service mixte , le Service technique mixte des chaudières nucléaires de propulsion navale (STXN) regroupant, outre le CEA, la Délégation générale pour l'armement et l'état-major de la Marine. Ce service est désormais placé sous la responsabilité de la direction des applications militaires.
Outre les activités relatives aux SNLE, aux SNLE-NG, aux SNA et au porte-avions (fabrication des coeurs et entretien des équipements nucléaires des bâtiments) l'un des enjeux principaux en matière de propulsion navale réside dans le programme de réacteur à essais (RES) destiné à remplacer, au centre d'études nucléaires de Cadarache, l'actuel réacteur d'essais (réacteur de nouvelle génération : RNG), qui arrivera en fin de vie à l'horizon 2004.
Un tel réacteur à terre est nécessaire pour développer de nouveaux composants pour les chaufferies futures, dont, en premier lieu, la chaufferie du sous-marin d'attaque futur Barracuda, et pour qualifier les combustibles nucléaires ainsi que les évolutions techniques des chaufferies nucléaires en service, évolutions rendues nécessaires par l'expérience acquise lors de l'exploitation, notamment pour améliorer la sûreté des réacteurs,
L'actuel réacteur RNG répondait à ce besoin, et a contribué à la formation des personnels chargés de la conduite et de la maintenance. Au cours des dernières années, certaines installations d'essai ont par ailleurs révélé les limites de leurs capacités à recevoir des adaptations en vue de leur remise à niveau. Leur obsolescence prochaine nécessite leur remplacement au cours de la prochaine décennie.
La concomitance de ces travaux avec le remplacement du réacteur RNG ont conduit à élargir l'objet du programme RES pour y inclure ces travaux complémentaires et assurer la cohérence de l'ensemble de l'opération et la nécessaire permanence des fonctions à remplir.
Sa réalisation contribuera par ailleurs au maintien de la compétence en propulsion navale nucléaire du CEA et des industriels associés (Technicatome et l'établissement d'Indret de DCN). En effet, ce projet assurera la continuité d'activité dans la période séparant les deux programmes de bâtiment à propulsion nucléaire, le porte-avions Charles-de-Gaulle et le sous-marin nucléaire d'attaque de nouvelle génération Barracuda.
Le RES disposera d'une puissance comparable à celle du RNG. Le programme RES comprend, pour une estimation globale de 3 900 millions de francs 1999 :
- le remplacement du RNG, qui reste la composante principale du programme aux plans technique et financier, et de ses servitudes, parmi lesquelles la piscine de stockage des éléments combustibles irradiés ;
- le renouvellement des installations d'essais neutroniques et d'expertise des éléments combustibles ;
- la mise à niveau des installations de formation et d'essais non nucléaires associées.
Le RES doit être mis en service en 2006, date cohérente avec la qualification des principaux composants de la chaufferie du Barracuda, dont l'admission au service actif du premier exemplaire est prévue vers 2010. Ce calendrier permettra la continuité des prestations actuellement fournies par le RNG, dont l'arrêt définitif interviendra entre 2004 et 2006.
Pour 2001, le programme RES se verra attribuer des dotations représentant 221 millions de francs en autorisations de programme et 225 millions de francs en crédits de paiement. Le respect des échéances nécessitera un relèvement significatif des crédits puisqu'une dépense annuelle de l'ordre de 550 millions de francs serait nécessaire de 2002 à 2005.