N° 95
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001
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Annexe au procès-verbal de la séance du 23 novembre 2000 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2001 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME IV
DÉFENSE - NUCLÉAIRE, ESPACE ET
SERVICES COMMUNS
Par M. Jean FAURE,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de :
MM.
Xavier de Villepin,
président
; Serge Vinçon, Guy Penne,
André Dulait, Charles-Henri de Cossé-Brissac, André Boyer,
Mme Danielle Bidard-Reydet,
vice-présidents
; MM. Michel
Caldaguès, Daniel Goulet, Bertrand Delanoë, Pierre Biarnès,
secrétaires
; Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc
Bécart, Jean Bernard, Daniel Bernardet, Didier Borotra, Jean-Guy
Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique
Cerisier-ben Guiga, MM. Marcel Debarge, Robert Del Picchia, Xavier
Dugoin, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert
Falco, Jean Faure, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Emmanuel Hamel,
Christian de La Malène, Louis Le Pensec, Simon Loueckhote,
Philippe Madrelle, René Marquès, Paul Masson, Serge Mathieu,
Pierre Mauroy, Mme Lucette Michaux-Chevry,
MM. René Monory, Aymeri
de Montesquiou, Paul d'Ornano, Michel Pelchat, Xavier Pintat, Bernard Plasait,
Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Gérard Roujas, André
Rouvière.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 2585 , 2624 à 2629 et T.A. 570
Sénat : 91 , 92 (annexes n° s 43 et 44 ) (2000-2001)
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Lois de finances . |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le présent rapport pour avis porte sur les crédits du budget du ministère de la défense pour 2000 ne relevant ni des trois armées ni de la gendarmerie, anciennement regroupées au sein de la section commune.
Ces crédits se répartissent en cinq agrégats :
- la délégation générale pour l'armement (DGA), agrégat au sein duquel sont comptabilisées les dépenses de personnel et de fonctionnement propres à la DGA, ainsi que certains crédits d'équipement concernant pour l'essentiel les études " amont " et les dotations transférées au Commissariat à l'énergie atomique,
- le soutien interarmées, qui recouvre principalement le service de santé et le service des essences des armées et les organismes interarmées tels que la direction à l'information et à la communication du ministère de la défense,
- le renseignement, regroupant les crédits de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD),
- l'administration générale, couvrant les dépenses de l'administration centrale et du contrôle général des armées, ainsi que les rémunérations des personnels civils de la défense,
- enfin, l'état-major des armées, auquel sont affectés, outre divers crédits de fonctionnement, des crédits d'équipement relevant de programmes spatiaux et nucléaires.
Cet ensemble assez hétérogène représente à lui seul plus du quart du budget de la défense hors pension, et s'élèvera en 2001 à 48,7 milliards de francs, soit une progression de 0,4 % par rapport à l'an passé.
Votre rapporteur décrira rapidement l'évolution d'ensemble des crédits de l'ancienne section commune, en les replaçant dans le contexte du budget de la défense pour 2001, avant de centrer son analyse autour de quatre préoccupations principales :
- les questions nucléaires, marquées par la poursuite de la modernisation de nos deux composantes et du programme de simulation, dans un contexte de réduction continue des crédits consacrés au nucléaire,
- l'espace et le renseignement, bénéficiaires d'un net redressement dû notamment à la reprise de l'effort budgétaire consacré aux programmes spatiaux,
- la délégation générale pour l'armement engagée dans une profonde réforme de la gestion des programmes d'équipement et de ses activités industrielles,
- le service de santé des armées, dont les difficultés d'adaptation à la professionnalisation ont été insuffisamment prises en compte, et les autres services communs.