N° 93
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001
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Annexe au procès-verbal de la séance du 23 novembre 2000 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2001 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME III
ENVIRONNEMENT
Par M. Ambroise DUPONT,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de :
MM.
Adrien Gouteyron,
président
; Jean Bernadaux, James Bordas,
Jean-Louis Carrère, Jean-Paul Hugot, Pierre Laffitte, Ivan Renar,
vice-présidents
; Alain Dufaut, Ambroise Dupont, André
Maman, Mme Danièle Pourtaud,
secrétaires
;
MM. François Abadie, Jean Arthuis, André Bohl, Louis de
Broissia, Jean-Claude Carle, Gérard Collomb, Xavier Darcos, Fernand
Demilly, André Diligent, Jacques Donnay, Michel Dreyfus-Schmidt,
Jean-Léonce Dupont, Daniel Eckenspieller, Jean-Pierre Fourcade, Bernard
Fournier, Jean-Noël Guérini, Marcel Henry, Roger Hesling, Pierre
Jeambrun, Roger Karoutchi, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre,
Serge Lepeltier, Mme Hélène Luc, MM. Pierre
Martin
,
Jean-Luc Miraux, Philippe Nachbar,
Jean-François
Picheral, Guy Poirieux, Jack Ralite, Victor Reux, Philippe Richert,
Michel Rufin, Claude Saunier, René-Pierre Signé, Jacques Valade,
Albert Vecten, Marcel Vidal, Henri Weber.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 2585 , 2624 à 2629 et T.A. 570 .
Sénat : 91 et 92 (annexe n° 5 ) (2000-2001).
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Lois de finances . |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le projet de budget pour 2001 marque une étape supplémentaire dans la volonté, maintes fois exprimée par la ministre, d'ériger le ministère de l'environnement en ministère de plein exercice : rattachement de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire, avec sa dotation de 1,3 milliard de francs qui représente, à elle seule, près du tiers des 4,7 milliards de francs de crédits du ministère ; gonflement des effectifs ; multiplication des nouvelles structures.
Ces mesures, qui s'ajoutent à celles qui ont été prises au cours des trois dernières années, témoignent d'une volonté de transformer rapidement le périmètre et le statut du ministère. Les résultats de cette réforme devront, bien entendu, être jugés sur la durée, mais les orientations qu'elle a suivies soulèvent d'ores et déjà certaines questions : le renforcement du ministère devait-il nécessairement passer par un gonflement brutal des effectifs et des dépenses de fonctionnement, dans un contexte global qui devrait être plutôt marqué par un souci d'économie budgétaire ? La dégradation progressive des taux de consommation effective des crédits ne témoigne-t-elle pas d'une surestimation de la capacité du ministère à absorber les moyens supplémentaires octroyés peut-être trop généreusement ? La multiplication rapide des nouvelles structures ne risque-t-elle pas de provoquer au moins dans les premiers temps un certain flottement dans l'organisation ?
Les tempêtes de décembre 1999, que votre rapporteur a choisi d'étudier dans la seconde partie de son rapport, ont montré à quel point les problèmes d'environnement peuvent toucher aux différents aspects de la vie économique et sociale d'une nation moderne, et concerner un très grand nombre d'administrations. Elles ont illustré le rôle transversal que doit jouer un ministère de l'environnement, en matière d'évaluation et d'impulsion, sans qu'il doive pour autant se substituer aux autres administrations, compte tenu de l'étendue des problèmes qui se posent.