N° 93
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001
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Annexe au procès-verbal de la séance du 23 novembre 2000 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2001 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME II
CINÉMA - THÉÂTRE DRAMATIQUE
Par M. Marcel VIDAL,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de :
MM.
Adrien Gouteyron,
président
; Jean Bernadaux, James Bordas,
Jean-Louis Carrère, Jean-Paul Hugot, Pierre Laffitte, Ivan Renar,
vice-présidents
; Alain Dufaut, Ambroise Dupont, André
Maman, Mme Danièle Pourtaud,
secrétaires
;
MM. François Abadie, Jean Arthuis, André Bohl, Louis de
Broissia, Jean-Claude Carle, Gérard Collomb, Xavier Darcos, Fernand
Demilly, André Diligent, Jacques Donnay, Michel Dreyfus-Schmidt,
Jean-Léonce Dupont, Daniel Eckenspieller, Jean-Pierre Fourcade, Bernard
Fournier, Jean-Noël Guérini, Marcel Henry, Roger Hesling, Pierre
Jeambrun, Roger Karoutchi, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre,
Serge Lepeltier, Mme Hélène Luc, MM. Pierre
Martin
,
Jean-Luc Miraux, Philippe Nachbar,
Jean-François
Picheral, Guy Poirieux, Jack Ralite, Victor Reux, Philippe Richert,
Michel Rufin, Claude Saunier, René-Pierre Signé, Jacques Valade,
Albert Vecten, Marcel Vidal, Henri Weber.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 2585 , 2624 à 2629 et T.A. 570 .
Sénat : 91 et 92 (annexe n° 8 ) (2000-2001).
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Lois de finances . |
SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION 4
PREMIÈRE PARTIE LE CINÉMA 6
I. LA SITUATION DE L'INDUSTRIE DU CINÉMA : FORCES ET FAIBLESSES 6
A. L'EXPLOITATION EN SALLES : DES RÉSULTATS SATISFAISANTS 7
1. La confirmation du redressement de la fréquentation 7
a) Les chiffres de la fréquentation 7
b) Les bonnes performances des films français 8
2. Le dynamisme du secteur de l'exploitation 8
a) Une croissance accélérée... 8
b) ... imputable aux multiplexes 9
B. LA VITALITÉ DE LA PRODUCTION NATIONALE 10
1. Un essor confirmé 10
2. La stabilité des sources de financement de la production cinématographique 11
II. LE BUDGET DU CINÉMA POUR 2001 13
A. LES CRÉDITS INSCRITS DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES 13
1. Le contexte économique favorable permet la progression des recettes de la section " cinéma " du compte de soutien de l'industrie cinématographique et audiovisuelle 14
2. Les dotations directes du ministère de la culture 15
B. LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX INDUSTRIES CINÉMATOGRAPHIQUES 16
1. Le soutien à la production, à la distribution et à l'exploitation 16
2. Les actions menées en faveur du patrimoine, de la formation et de la promotion du cinéma 19
a) L'action patrimoniale 19
b) L'enseignement du cinéma 21
c) L'appui aux initiatives locales 23
d) La promotion du cinéma français 26
III. LES ENJEUX DE LA POLITIQUE DU CINÉMA : L'EFFICACITÉ DE LA RÉGULATION FACE AUX MUTATIONS DU SECTEUR DE L'EXPLOITATION 28
A. LES MULTIPLEXES : VERS UNE NOUVELLE RÉGLEMENTATION ? 28
1. Une diabolisation excessive ? 28
2. Vers une nouvelle réglementation ? 32
B. LA RÉGLEMENTATION DES ABONNEMENTS OU LA DIFFICILE RÉGULATION DE LA CONCURRENCE 35
1. Un dispositif d'encadrement qui pérennise les pratiques actuelles 36
2. Une réglementation aux conséquences encore mal appréciées 37
C. LA RÉFORME DES AIDES SÉLECTIVES À L'EXPLOITATION 39
DEUXIÈME PARTIE LE THÉÂTRE DRAMATIQUE 42
I. L'EFFORT EN FAVEUR DU SPECTACLE VIVANT BÉNÉFICIE AU THÉÂTRE 43
A. UNE AUGMENTATION DU SOUTIEN AU THÉÂTRE 43
1. Un préalable méthodologique 43
2. L'évolution générale des crédits 44
B. UNE GESTION DÉCONCENTRÉE 46
II. LES CRÉDITS CONSACRÉS AU THÉÂTRE PUBLIC 49
A. LES THÉÂTRES NATIONAUX 49
1. Les subventions de fonctionnement 49
2. Les crédits d'équipement 51
B. LE RÉSEAU DE LA DÉCENTRALISATION DRAMATIQUE 51
III. LA POLITIQUE DE SOUTIEN À LA CRÉATION ET À LA DÉCOUVERTE DE NOUVEAUX TALENTS 55
A. L'AIDE AUX COMPAGNIES DRAMATIQUES 55
B. LE SOUTIEN AU THÉATRE PRIVÉ 56
C. L'AIDE AUX AUTEURS DRAMATIQUES 57
D. L'ENSEIGNEMENT DE L'ART DRAMATIQUE 59
EXAMEN EN COMMISSION 64
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le soutien à la création constitue une des priorités assignées au budget du ministère de la culture pour 2001.
Cet objectif confère une importance particulière aux dispositifs de soutien au théâtre et au cinéma, certes très différents dans leurs mécanismes mais comparables dans leur finalité qui est de garantir la diversité des oeuvres et de contribuer à l'élargissement de leurs publics.
Ces dispositifs, s'ils bénéficieront en 2001, pour l'un, de l'effort budgétaire consenti en faveur du spectacle vivant et, pour l'autre, de la progression des recettes du compte de soutien à l'industrie cinématographique, devront également faire la preuve de leur efficacité et de leur faculté à s'adapter aux nouveaux défis qui s'imposent à la politique culturelle.
Le processus de déconcentration de l'action administrative conjugué à l'implication croissante des collectivités locales dans ce domaine exigent une adaptation des mécanismes du soutien public au théâtre. La relance de la contractualisation, à travers la négociation des contrats d'objectifs des scènes nationales ou encore la réforme de l'aide aux compagnies, doit permettre de réaffirmer les principes qui guident l'action de l'Etat, à l'occasion d'une évaluation approfondie du travail des structures subventionnées. Ce n'est qu'à cette condition que les moyens supplémentaires dégagés pour la restauration des marges artistiques des institutions théâtrales se justifient.
Le secteur du cinéma connaît de profondes mutations qui se traduisent notamment par une accentuation de la concurrence, en particulier dans le secteur de l'exploitation. Les pouvoirs publics doivent désormais tenir compte, dans la défense de la diversité de l'offre cinématographique, du renforcement de la concentration engendré par la généralisation des multiplexes et de l'apparition de politiques commerciales offensives de la part des opérateurs. L'adaptation des dispositifs de soutien qui se révèle d'autant plus ardue que la concurrence accrue entre les opérateurs a contribué à brouiller les cartes entre la programmation adoptée par les grands groupes et les salles indépendantes, constitue toutefois une condition nécessaire pour réaffirmer leur légitimité, alors que la France se doit de réaffirmer la pertinence du concept de diversité culturelle non plus seulement dans les négociations commerciales internationales mais au sein même de l'Union européenne.
Comme les années précédentes, votre rapporteur tentera par ses analyses de contribuer à la réflexion engagée en ces domaines par le gouvernement.