N° 93
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001
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Annexe au procès-verbal de la séance du 23 novembre 2000 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2001 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME XII
RELATIONS CULTURELLES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Par Mme Danièle POURTAUD,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Adrien Gouteyron, président ; Jean Bernadaux, James Bordas, Jean-Louis Carrère, Jean-Paul Hugot, Pierre Laffitte, Ivan Renar, vice-présidents ; Alain Dufaut, Ambroise Dupont, André Maman, Mme Danièle Pourtaud, secrétaires ; MM. François Abadie, Jean Arthuis, André Bohl, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Gérard Collomb, Xavier Darcos, Fernand Demilly, André Diligent, Jacques Donnay, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Léonce Dupont, Daniel Eckenspieller, Jean-Pierre Fourcade, Bernard Fournier, Jean-Noël Guérini, Marcel Henry, Roger Hesling, Pierre Jeambrun, Roger Karoutchi, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Serge Lepeltier, Mme Hélène Luc, MM. Pierre Martin , Jean-Luc Miraux, Philippe Nachbar, Jean-François Picheral, Guy Poirieux, Jack Ralite, Victor Reux, Philippe Richert, Michel Rufin, Claude Saunier, René-Pierre Signé, Jacques Valade, Albert Vecten, Marcel Vidal, Henri Weber.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 2585 , 2624 à 2629 et T.A. 570 .
Sénat : 91 et 92 (annexe n° 1 ) (2000-2001).
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Lois de finances . |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Les crédits des relations culturelles, scientifiques et techniques pour 2001 seront une nouvelle fois, à travers un montant significatif de mesures nouvelles équilibrées par quelques ajustements, le support d'une action dynamique qui confirme d'année en année que l'action culturelle extérieure écarte toute routine. On en trouvera en particulier l'illustration dans la poursuite de la relance de la télévision extérieure, dans l'effort de réajustement du système de rémunération des enseignants français à l'étranger, dans l'extension des missions de l'Association française d'action artistique.
C'est en fonction de cet effort permanent de rationalisation et d'inventivité que votre commission des affaires culturelles a donné un avis favorable à l'approbation des crédits consacrés en 2001 à ces politiques.
I. LES CRÉDITS DE LA DGCID
A. ÉVOLUTION GLOBALE
La DGCID constitue depuis l'année dernière le cadre administratif et comptable de la mise en oeuvre des compétences du ministère des affaires étrangères en matière de coopération culturelle, scientifique et éducative, comme en matière de coopération technique et au développement.
L'identification des crédits correspondant à la compétence de votre commission des affaires culturelles dans cette structure, dont la vocation est considérablement plus large, n'est pas aisée. Si certains chapitres, comme le chapitres 42-14, consacré aux subventions aux opérateurs de l'action audiovisuelle, ont un contenu homogène qui facilite l'évaluation des choix budgétaires -encore la contribution française à TV5 Afrique figure-t-elle jusqu'à cette année dans le chapitre 42-12 qui recense les crédits de la coopération technique et au développement- d'autres chapitres sont plus hétérogènes. Le 42-12 en particulier comprend en 2000 non seulement la contribution française à TV5 Afrique, mais aussi les crédits d'expertise de longue durée destinés à la coopération culturelle et scientifique et certains crédits destinés aux établissements culturels et de recherche à l'étranger.
Il est donc utile de prendre acte de l'évolution globale des crédits de la DGCID avant de mettre en évidence de façon un peu empirique l'évolution des chapitres qui intéressent directement l'action culturelle et scientifique extérieure.
Encore cet exercice n'est-il pas non plus très aisé, dans la mesure où de nombreux transferts auront lieu en 2001 entre le budget de la DGCID et les budgets d'autres directions du ministère des affaires étrangères. On retiendra donc, au vu du tableau ci-dessous, que le budget de la DGCID diminuera en 2001 de 0,4 % hors transferts (de 2,4 % si l'on prend ceux-ci en compte) et qu'il comprend un montant de 181 millions de francs de mesures nouvelles pour 221,2 millions de francs d'économies.
Il convient enfin de signaler, pour le regretter, que les crédits de la DGCID ont fait l'objet d'une régulation de 80 millions de francs sur l'exercice 2000.