Question de M. WEBER Michaël (Moselle - SER) publiée le 24/04/2025
M. Michaël Weber attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'importance d'une publication rapide du décret d'application de la n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, et la nécessité d'une concertation préalable avec les acteurs socio-économiques pour l'élaboration du décret.
La prédation du frelon asiatique sur les abeilles domestiques représente une menace grave, pesant sur la filière apicole française. Chaque année, la pression de cette espèce exotique invasive s'intensifie sur les colonies d'abeilles, jusqu'à être devenue l'une des principales causes de la surmortalité et du déclin des populations d'abeilles domestiques. Cette situation, extrêmement pénalisante pour la filière apicole et nuisant à la biodiversité, s'aggrave et exige une réactivité des pouvoirs publics à la mesure de l'urgence. Or, les acteurs socio-économiques craignent qu'une attente prolongée de la publication du décret d'application de la loi précédemment citée, qui pourrait n'intervenir qu'en septembre 2025, fasse obstacle à la mise en oeuvre des actions concrètes qui s'imposent pour lutter activement contre la prolifération de cet insecte.
Une entrée en vigueur rapide de la loi est, en effet, très attendue par la filière. L'application des dispositions prévues telles que la mise en place d'un plan national et départemental de lutte contre le frelon asiatique, comportant notamment des indicateurs de suivi d'actions de prévention de piégeage et de destruction, et des financements pour la recherche et la connaissance scientifique sont essentiels pour endiguer la prolifération du frelon.
Tout retard dans l'exécution de ces mesures risque d'amplifier les dégâts causés par cette espèce et le danger qu'elle fait peser sur la biodiversité, l'agriculture et la santé publique.
Par conséquent, il lui demande instamment de bien vouloir le rassurer sur la possibilité d'une publication prochaine dudit décret et souhaiterait connaître, le cas échéant, la date précise de sa publication. Il lui demande également de bien vouloir lui confirmer qu'un travail de concertation avec les acteurs socio-économiques sera engagé pour l'élaboration du décret.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
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