Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 17/04/2025
Mme Catherine Dumas interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la prolifération préoccupante des faux salons de massage dans les grandes villes, et plus particulièrement à Paris.
Elle souligne que près de 430 établissements de ce type sont recensés dans la capitale, dont 50 dans le 17e arrondissement. Elle ajoute que, derrière une simple façade commerciale, ces établissements dissimulent trop souvent des réseaux de traite d'êtres humains et de proxénétisme, générant un climat d'insécurité et de nuisances pour les riverains.
Elle précise que les forces de l'ordre, bien que mobilisées, se heurtent à un vide juridique. Lors des opérations menées, elles ne peuvent, bien souvent, retenir à l'encontre de ces établissements ni les faits de trafic de stupéfiants ni même ceux de proxénétisme, faute d'éléments à charge ou de preuves suffisantes.
Elle constate que ces établissements peuvent s'ouvrir sans condition particulière et que même lorsqu'une enquête judiciaire est en cours, leur fermeture reste temporaire.
Elle note que la récente circulaire interministérielle pour l'égalité entre les femmes et les hommes, présentée comme un plan d'action contre les violences faites aux femmes, fixe clairement l'objectif de fermeture totale de ces établissements, dans une logique de tolérance zéro à l'égard des réseaux d'exploitation sexuelle opérant sous couvert d'une activité commerciale en apparence légale.
Elle souhaite par conséquent lui demander quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour combler l'absence de cadre réglementaire permettant de mieux encadrer et réguler ces activités illégales, et quels moyens supplémentaires seront attribués aux forces de l'ordre pour atteindre cet objectif de fermeture totale et durable des établissements concernés.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
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