Question de M. GROSPERRIN Jacques (Doubs - Les Républicains) publiée le 17/04/2025

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur le projet de transfert du service d'oncologie du site du Mittan à Montbéliard vers l'hôpital Nord Franche-Comté (HNFC).
Le 28 mars 2025, un rapport commandé par l'ancien ministre de la santé au cabinet de conseil Tumata, confirmait qu'il était impératif de regrouper les activités de cancérologie en un seul et même lieu, celui de l'HNFC, montant de ce transfert sans compter l'équipement médical et le mobilier : 35 millions d'euros.
Selon ce rapport, ce projet devrait résoudre l'isolement de la structure des plateaux techniques et améliorer la prise en charge médicale oncologique. Quant au devenir du site du Mittan, le cabinet de conseil propose de le réhabiliter en un « service médical et de réadaptation cancer ». Outre l'absence de chiffre financier, cette réhabilitation n'est pas inscrite dans le « Programme régional de santé Bourgogne-Franche-Comté 2018-2028 », lequel avait été renouvelé en 2023 un an après la publication de l'étude de faisabilité concernant le transfert du site d'oncologie.
Dans un contexte où le Ségur de la santé est en train de revoir ses investissements à la baisse, la disparition de ce site aurait des conséquences néfastes pour le Pays de Montbéliard, où l'offre de soins est déjà sous tension.
Il déplore le manque de concertation avec les premiers concernés, les patients et les professionnels de santé. Il appelle à une réflexion plus globale centrée sur le bien-être des patients facilitant la mise en oeuvre d'un parcours de soins efficient.
Plutôt que d'effectuer ce transfert qui n'est demandé que par la direction de l'HNFC et l'Agence régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté, il faut s'interroger sur le fonctionnement et l'organisation de la cancérologie dans le Département du Doubs.
Aussi, il lui demande quelle suite il compte donner à ce projet dont le gain réel pour les patients n'est pour l'instant pas motivé.

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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins .

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