Question de M. MIZZON Jean-Marie (Moselle - UC) publiée le 17/04/2025
M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité sur le calcul de la quote-part dont seraient redevables deux communes co-propriétaires, à parts égales, d'un édifice religieux ayant nécessité des travaux de réfection. Plus précisément, de façon fortuite, deux communes mosellanes - Kédange-sur-Canner (1097 habitants) et Hombourg-Budange (559 habitants) - qui l'ignoraient totalement jusqu'à très récemment, ont concomitamment appris qu'elles étaient toutes deux co-propriétaires d'une même église. Jusqu'ici, les différents travaux, d'entretien ou de réfection, continument engagés sur le bâtiment, ont toujours été intégralement pris en charge par la même commune, Kédange-sur-Canner, puisqu'elle s'en croyait seule propriétaire. Or, la découverte de cette co-propriété, survenue incidemment, à la faveur d'une consultation du cadastre, vient de la conduire à demander à sa voisine une participation financière à ces travaux, à la définition desquels elle n'a jamais été associée, à hauteur de la moitié du coût total, montant que cette dernière trouve trop élevé au regard de sa taille et quelque peu inéquitable. La commune qui a engagé seule les travaux a, en effet, un nombre d'habitants sensiblement supérieur à celui de Hombourg-Budange et dispose, par conséquent, de ressources plus importantes. Aussi, il lui demande dans quelle mesure il est possible que le calcul de leur quote-part le soit au prorata du nombre des habitants respectifs de chacune des deux communes ou d'autres critères tel que la richesse respective de chacune d'elles.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité.
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