Question de Mme GACQUERRE Amel (Pas-de-Calais - UC) publiée le 03/04/2025
Mme Amel Gacquerre attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences de la réduction drastique du nombre de contrats « Parcours Emploi Compétences » (PEC) pour les collectivités territoriales.
Depuis le 1er janvier 2018, les contrats aidés dans les collectivités et associations ont été transformés en Parcours Emploi Compétences (PEC), dans le but de faciliter l'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi. Ces contrats sont encore aujourd'hui, pour des milliers de citoyens, l'unique opportunité d'accéder à un emploi. Ils constituent également un outil majeur pour les collectivités territoriales, notamment rurales, dans un contexte où leurs marges de manoeuvre sont financièrement restreintes et alors que les besoins de service public n'ont jamais été aussi forts.
Toutefois, depuis plusieurs années, on constate une réduction significative du nombre de contrats PEC à l'échelle nationale. Ainsi, en 2023, ces contrats ont diminué de 25 % par rapport à 2022, soit 31 700 contrats en moins. Une tendance qui concerne particulièrement le secteur non marchand, avec une baisse de 18 % en 2023 par rapport à l'année précédente, passant de 77 000 à 63 500. Une dynamique baissière également observable dans le Pas-de-Calais alors même que le taux de chômage y est malheureusement toujours plus important que la moyenne nationale.
Pour exemple, elle a été interpellée par un maire de son département, il y a quelques jours, sur la baisse annoncée pour 2025. 75 % en moins de nouveaux contrats PEC sur sa commune !
Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage pour soutenir les collectivités territoriales face à l'annonce de la réduction drastique du nombre de contrats PEC, et leur permettre ainsi d'assurer la continuité des services publics locaux.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi publiée le 09/04/2025
Réponse apportée en séance publique le 08/04/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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