Question de Mme BRULIN Céline (Seine-Maritime - CRCE-K) publiée le 03/04/2025
Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'explosion des prix de l'eau que peuvent connaître les usagers dans certains territoires.
La réforme des redevances des Agences de l'eau est en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Elle vise notamment à inciter les collectivités gestionnaires à « améliorer leurs infrastructures et ainsi maîtriser les fuites d'eau potable et les rejets polluants ». Elle vient créer trois nouvelles redevances, remplaçant les redevances de pollution domestique et de modernisation des réseaux de collecte.
La création de deux nouvelles redevances de performances auxquelles sont assujetties les collectivités en charge de la distribution d'eau potable et de l'assainissement collectif aura un impact non négligeable sur les budgets de ces collectivités. Celles-ci seront contraintes de rebasculer ces coûts sur les factures des usagers sans nécessairement se constituer des provisions permettant d'engager les travaux nécessaires à une amélioration de la performance.
Ces redevances s'appliquant selon les performances des services ne prennent pas en compte les spécifiés de certains territoires, ni les retards auxquelles sont confrontés certaines collectivités pour lesquelles ces nouvelles redevances sont vécues comme une double peine.
Aussi, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement pourrait mettre en oeuvre afin de permettre un entretien et une rénovation durables des réseaux et notamment en milieu rural.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
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