Question de M. TISSOT Jean-Claude (Loire - SER) publiée le 24/04/2025
M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'humusation.
Les articles R. 2213-31 et R. 2213-34 du code général des collectivités territoriales prévoient seulement deux modes de sépulture en France : l'inhumation et la crémation. L'humusation est un processus plus écologique, qui consiste à déposer le corps humain dans un compost constitué de broyats de bois d'élagage, permettant ainsi la transformation des dépouilles en humus sain et fertile. Ce processus permet ainsi de réintégrer le corps humain dans le cycle du vivant. Actuellement interdite en France, l'humusation pourrait constituer une alternative respectueuse de l'environnement, contrairement aux modes d'inhumation traditionnels, en limitant l'émission des gaz à effet de serre et en préservant la qualité des sols. Elle pourrait également offrir une solution moins onéreuse et moins consommatrice d'espace. Un groupe de travail devait être constitué avant la fin du premier semestre 2024 pour étudier la possibilité de faire évoluer la réglementation au regard des spécificités de cette pratique.
Aussi, il lui demande quel est l'état d'avancée de cette réflexion qui permettrait une autorisation encadrée de la pratique de l'humusation en France.
- page 2015
Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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