Question de M. VIAL Cédric (Savoie - Les Républicains-R) publiée le 24/04/2025
M. Cédric Vial attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative chargée de la jeunesse et du service national universel (SNU) sur les conséquences financières particulièrement préoccupantes du décret n° 2024-1151 du 29 novembre 2024, relatif à la rémunération des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif (CEE).
Ce texte prévoit, à compter du 1er janvier 2025, une augmentation significative du montant minimal journalier versé aux encadrants sous contrat CEE passant de 2,20 fois la valeur du SMIC horaire par jour à 4,30 fois le salaire minimum de croissance (SMIC). Si cette revalorisation répond à un souci légitime de reconnaissance de l'engagement des animateurs, elle entraîne un surcoût immédiat et non anticipé pour les associations et collectivités gestionnaires des accueils collectifs de mineurs.
Les effets de cette mesure sont d'autant plus marqués qu'elle intervient sans véritable concertation préalable avec les représentants de la filière et des collectivités territoriales, sans période transitoire, et sans accompagnement financier de l'État. Elle déséquilibre brutalement les budgets de structures déjà fragilisées, notamment en zone rurale ou en quartier prioritaire. Pour nombre d'entre elles, cette hausse des charges menace la pérennité même du nombre de places d'accueil proposés aux enfants et aux familles, en particulier pendant les vacances scolaires.
Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend mettre en oeuvre des mesures pour que les structures impactées par ce décret puissent effectuer une transition sereine, et si une modulation ou une application différée de cette revalorisation est envisageable afin de préserver l'offre d'accueil éducatif sur l'ensemble du territoire.
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En attente de réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
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