Question de Mme AESCHLIMANN Marie-Do (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 24/04/2025
Mme Marie-Do Aeschlimann attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice sur le logiciel Parcours.
Introduit en 2019, le logiciel Parcours a pour ambition d'améliorer le suivi des mineurs pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse via le recensement de toutes les mesures prises à leur égard dans le cadre de leur suivi socio-judiciaire. À terme, il vise également à permettre à l'administration de centraliser les données afin de mieux évaluer et élaborer les politiques publiques.
À ce titre, une première version du logiciel a été mise en service en 2021. Cependant, en dépit de son coût particulièrement élevé, le déploiement du logiciel Parcours reste à ce jour inachevé et insatisfaisant.
D'abord, l'accès à ses services est encore strictement réservé aux agents du secteur public, alors que l'accès des personnels du secteur associatif habilité avait été annoncé pour 2024. En conséquence, ces derniers consacrent un temps substantiel à la « re-saisie » des informations.
Ensuite, les professionnels font état d'une plateforme peu intuitive et difficile à maîtriser, qui présente des lacunes de fonctionnement. Ainsi, comme le relève le rapport sénatorial sur la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 intitulé « Protection judiciaire de la jeunesse », aucune interconnexion n'est possible avec les bases de données RH du ministère, ce qui conduit à une production de statistiques incomplètes, voire faussées, empêchant de mesurer l'adéquation entre les moyens humains disponibles et la charge de travail effectivement assurée sur le terrain.
Enfin, le calendrier du déploiement de ce logiciel n'est toujours pas connu ; cette situation pèse sur les différents acteurs.
Ainsi, elle lui demande de lui indiquer s'il existe un calendrier prévisionnel pour le déploiement du logiciel Parcours mais également de lui préciser les mesures qu'il compte mettre en place pour assurer une accessibilité complète et efficace à tous les professionnels susceptibles d'intervenir dans la chaîne socio-judiciaire du mineur.
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En attente de réponse du Ministère de la justice .
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