Question de M. SALMON Daniel (Ille-et-Vilaine - GEST) publiée le 24/04/2025

M. Daniel Salmon interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la réduction budgétaire affectant le dispositif national d'accompagnement (DiNA) des projets et initiatives portés par les coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma).
Au-delà du partage de matériel agricole, ce dispositif soutient des dynamiques collectives essentielles pour l'emploi rural, le renouvellement des générations en agriculture, la réduction de l'usage des produits phytosanitaires, l'adaptation au changement climatique, ainsi que la souveraineté alimentaire et énergétique.
Le DiNA, ayant fait l'objet d'un rapport du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), d'une concertation entre le Réseau Cuma et la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) en 2022-2023, puis d'une refonte en 2024, est pleinement aligné avec les priorités des politiques publiques. Il constitue un levier unique en matière d'accompagnement stratégique, mobilisé chaque année par plus de 600 Cuma et plus de 14 000 agricultrices et agriculteurs.
Dans ce contexte, la baisse de l'enveloppe budgétaire dédiée suscite une vive inquiétude et une profonde incompréhension de la part du réseau Cuma, d'autant que les résultats du dispositif sont reconnus et que son coût reste modeste au regard d'autres aides sectorielles.
Aussi, il souhaite savoir quelles orientations le Gouvernement entend donner à ce dispositif, seule ligne budgétaire spécifiquement dédiée aux Cuma, et si elle envisage de garantir sa pérennité et son renforcement à court et moyen termes.

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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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