Question de Mme BRIANTE GUILLEMONT Sophie (Français établis hors de France - RDSE-R) publiée le 24/04/2025
Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la différence, dans certaines circonscriptions, entre le nombre d'inscrits sur le registre des Français de l'étranger et sur la liste électorale consulaire (LEC).
En effet, depuis le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 ayant modifié le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, les Français - qu'ils résident sur le territoire national ou à l'étranger - ne sont plus obligés de se rendre dans le service compétent (mairie, consulat) de la circonscription où ils résident pour faire renouveler un titre d'identité. De fait, l'expérience a montré que de nombreux Français résidant à l'étranger mais proche de zones frontalières avec la France - Belgique, Allemagne, Luxembourg - font renouveler leurs titres d'identité en France, tout en restant résidant à l'étranger. Même lorsqu'ils sont avertis, ces Français ne renouvellent pas toujours leur inscription au registre consulaire, mais ils restent inscrits à la LEC, ce qui crée une disparité dans le nombre d'inscrits. Ainsi, la 3e circonscription d'Allemagne compte 17 385 inscrits sur la LEC contre 15 000 personnes inscrites au registre consulaire (ce dernier incluant aussi les enfants, donc la différence réelle est encore plus importante). Or, la sous-évaluation du registre a un impact significatif sur le fonctionnement et les moyens des postes consulaires.
Elle aimerait savoir dans quels postes consulaires ou diplomatiques il existe actuellement plus d'inscrits à la liste électorale consulaire qu'au registre et les nombres d'inscrits exacts correspondants. Elle aimerait également savoir comment l'administration tient compte de cette situation de fait et les pistes à l'étude pour résorber cette difficulté.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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