Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 24/04/2025

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'avenir du Dispositif national d'accompagnement (DiNA) à destination des coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma).
Ce dispositif, récemment refondu à la suite d'un rapport du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et d'une concertation entre le réseau Cuma et la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE), constitue un outil stratégique essentiel pour le développement de projets collectifs agricoles. Au-delà de son rôle initial de soutien au partage de matériel, le DiNA permet d'accompagner des dynamiques collectives autour de l'emploi en milieu rural, de l'installation et du renouvellement des générations, de la réduction de l'usage des produits phytosanitaires, de l'adaptation au changement climatique ainsi que de la souveraineté alimentaire et énergétique. Chaque année, plus de 600 Cuma représentant plus de 14 000 agricultrices et agriculteurs en bénéficient. Ce dispositif unique permet d'amplifier l'impact des politiques publiques via l'action collective à l'échelle des territoires. Aussi, la coupe budgétaire récemment opérée sur cette ligne interroge et suscite de vives inquiétudes au sein du réseau Cuma. Cette décision intervient paradoxalement au moment où le dispositif venait d'être repensé en lien étroit avec les services du ministère. Elle suscite une incompréhension d'autant plus grande que l'enveloppe consacrée au DiNA reste modeste au regard d'autres dispositifs existants.
Dans un contexte où l'accompagnement stratégique des agriculteurs et agricultrices est crucial, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement quant à l'ambition et à la pérennisation de ce dispositif, qui constitue aujourd'hui la seule ligne budgétaire spécifiquement dédiée aux Cuma.

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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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