Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 24/04/2025
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences du nouveau maillage territorial des caisses régionales de la Banque de France en matière d'accès aux services bancaires dans les territoires.
Dans son rapport d'activité annuel 2024, la Banque de France indique que, depuis 2025, son réseau de caisses régionales repose sur le principe de « une caisse par région » (à l'exception de la Corse qui en conserve deux). Dans ce rapport, l'institution indique que ce maillage vise à « proposer à la collectivité et à ses usagers les meilleurs services possibles au meilleur coût économique et écologique » et « garantira la stabilité du dispositif pour au moins dix ans ».
Les centres de tri permettent notamment aux épargnants d'échanger leurs billets abîmés contre des nouveaux en bon état ou de recevoir un virement bancaire équivalent.
En réponse à la question écrite n°02634 de la 14e législature (2012-2013) au sujet des conséquences d'un plan de restructuration similaire à l'horizon 2020, le Gouvernement avait indiqué que « le maillage du territoire à partir de deux nouveaux centres fiduciaires dans le Nord et en Seine-Saint-Denis, d'un centre d'appui à Chamalières et de 29 caisses réparties sur l'ensemble du territoire sont de nature à répondre de manière efficace aux besoins, en garantissant la sécurité des implantations et des transports ».
Le Gouvernement avait alors indiqué que « l'État souhaite que cette réforme permette de garantir l'efficacité de l'action de la Banque, de maintenir un haut niveau de service auprès des usagers ».
Selon les chiffres de l'intersyndicale de la Banque de France, le plan de restructuration du maillage territorial des centres de tri prévoit de fermer 9 des 23 centres déployés, jusqu'en 2024, sur le territoire.
Il souhaite donc connaître les changements qui, entre 2013 et 2025, auraient ainsi permis de réduire de nouveau le nombre de centres de tri sans remettre en cause la qualité de service offerte par la Banque de France en matière de circulation de la monnaie fiduciaire sur le territoire.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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