Compensation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de contribution foncière des entreprises pour tous les mâts d'éoliennes

Question de Mme ANTOINE Jocelyne (Meuse - UC) publiée le 17/04/2025

Rappel de la question n°01156, publiée le 10/10/2024

Mme Jocelyne Antoine rappelle à Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics les termes de sa question n° 01156 sous le titre « Compensation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de contribution foncière des entreprises pour tous les mâts d'éoliennes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 17/04/2025 - page 1858

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.