Question de Mme SOUYRIS Anne (Paris - GEST) publiée le 17/04/2025
Mme Anne Souyris attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur l'expérimentation des haltes soins addictions (HSA) qui arrive à son terme fin 2025. Ces dispositifs prévus par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, évalués par l'Inserm en 2021, ont montré des effets positifs en termes de santé publique, notamment en réduisant les risques d'overdose et les injections à risque.
De plus, un rapport conjoint de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)-Inspection générale de l'administration (IGA), commandé par les ministères de l'intérieur et de la santé et publié en octobre 2024, a mis en lumière les bénéfices des haltes soins addictions (HSA) et a recommandé leur intégration dans le droit commun. Le rapport souligne que ces structures jouent un rôle essentiel dans la réduction des risques liés à la consommation de drogues et dans l'accompagnement des usagers. Il alerte également sur les risques liés à la non-pérennisation de ces dispositifs, qui pourraient compromettre les avancées réalisées en termes de santé publique, mais aussi en termes de tranquillité publique. La défenseure des Droits, dans sa décision du 19 août 2024 relative aux atteintes aux droits et libertés fondamentaux liées à la gestion de la scène de consommation de crack parisienne, avait par ailleurs souligné l'importance cruciale de poursuivre et renforcer notre politique de santé, d'hébergement et de réduction des risques pour les personnes dépendantes au crack, et par extension aux autre usagers de drogues.
Ces derniers jours, l'organisation non gouvernementale (ONG) Médecins du Monde, soutenue par d'autres associations, a décidé d'attaquer l'État en justice pour son « inaction » et son « obstruction » concernant l'avenir de ces structures. Dans ce contexte, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant l'avenir des HSA après la fin de l'expérimentation. Elle demande si le Gouvernement envisage de pérenniser ces dispositifs, voire de les étendre à d'autres villes concernées. Le cas échéant, si le Gouvernement décide de pérenniser ou de développer ces structures, elle demande dans quelle mesure et par quelles procédures il souhaite procéder pour qu'il n'y ait pas de rupture d'accompagnement et de soins.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins .
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