Question de M. VOGEL Jean Pierre (Sarthe - Les Républicains) publiée le 17/04/2025
M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la situation préoccupante des taxis conventionnés, en l'occurrence ceux d'entre eux opérant sur l'agglomération mancelle qui l'ont saisi, dans le contexte des négociations toujours en cours avec la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM).
En effet, dans un contexte d'inflation galopante et pour la seconde année consécutive, les forfaits de ville des chauffeurs transportant des malades n'ont pas connu d'augmentation. Dans le même temps les tarifs des trajets en simultané diminuent, passant précisément de 36,75 euros à 28,87 euros, leur faisant ainsi perdre 7,88 euros.
La viabilité de ces entreprises est ainsi en péril, puisque beaucoup d'entre elles réalisent une part importante de leur activité avec plusieurs malades dans leur véhicule, permettant ainsi à l'assurance maladie de faire des économies.
Des transporteurs disent effectuer jusqu'à quinze courses de ce type par jour et par véhicule. Ainsi donc, sur vingt deux jours travaillés par mois, la perte peut atteindre 2 600 euros par mois et par véhicule.
Dans le contexte des négociations avec la CNAM en voie de finalisation, les professionnels rappellent qu'ils appliquent déjà des remises ajoutées aux abattements pour les trajets partagés. Il serait maintenant question de diminuer encore les forfaits et d'appliquer des malus.
Alors que les taxis conventionnés représentent 40 000 véhicules en France contre 14 000 véhicules sanitaires légers (VSL) et qu'ils représentent donc un maillon indispensable de la chaîne de soins, il souhaite que ces considérations de tout un modèle économique soient bien prises en compte, dans l'intérêt des taxis comme des patients qu'ils véhiculent.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins .
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