Question de M. JOLY Patrice (Nièvre - SER) publiée le 17/04/2025
M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur concernant la situation que traverse aujourd'hui l'activité de la vente de tabac dans la Nièvre.
Le marché légal de vente de tabac, au travers des droits et taxes de consommation, a dégagé plus de 13 milliards d'euros en 2024 de recettes pour l'État. Aujourd'hui, la France est confrontée toujours plus durement aux effets néfastes de l'expansion du marché parallèle illégal du tabac, qui prospère grâce aux prix largement inférieurs des produits proposés par rapport aux marchandises traditionnelles soumises à l'impôt. Ce marché représenterait jusqu'à 35 % de la consommation de tabac en France. Ce sont entre 3 et 5 milliards d'euros de recettes fiscales perdues chaque année.
Au-delà des territoires frontaliers usuellement confrontés à cette situation, les zones rurales sont touchées par le trafic de tabac. Dans la Nièvre, les 123 buralistes du département témoignent de leur inquiétude vis-à-vis de ce marché parallèle, qui mène à une perte de chiffre d'affaires pour les bureaux de tabac, avec une baisse du volume vendu de 12 % dans la Nièvre. Par ailleurs, ce trafic fait courir un risque non-négligeable en termes de santé publique, aucun contrôle de la qualité ne pouvant être conduit et aucune garantie sur la composition des produits de tabac vendus illégalement ne pouvant être assurée.
Ainsi, il est de toute utilité que l'État agisse pour limiter l'ampleur de ce marché parallèle du tabac, dont les produits peuvent gravement nuire à la santé. Ce marché illégal participe également de l'augmentation tendancielle des trafics, qui s'imbriquent les uns aux autres et qui confrontent la population à la violence criminelle.
Aussi, il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement entend mettre en place pour lutter contre ce marché parallèle, qui nuit tant aux finances publiques qu'aux petites entreprises que sont les bureaux de tabac, et à la population en termes de santé publique et d'insécurité.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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