Question de M. RUELLE Jean-Luc (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 17/04/2025
M. Jean-Luc Ruelle attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le devenir des subventions publiques accordées aux organismes locaux d'entraide et de solidarité (OLES) en cas de cessation d'activité.
Ces associations locales jouent un rôle essentiel en venant en aide aux Français les plus fragiles résidant à l'étranger. Chaque année, des crédits issus du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » de la mission « Action extérieure de l'État » leur sont alloués, dans le cadre d'une campagne organisée par les consulats. En 2024, le total des subventions accordées concernaient 91 organismes bénéficiaires pour un montant total de 1,16 million d'euros. Cependant, certaines OLES peuvent être amenées à suspendre ou cesser définitivement leur activité, pour des raisons administratives, financières ou humaines. Dans ce cas, plusieurs interrogations se posent quant au devenir des subventions qui leur ont été accordées. Il aimerait obtenir des précisions sur les modalités encadrant l'utilisation ou la restitution des subventions dans le cas de la fermeture d'un organisme subventionné. Il lui demande si l'organisme peut réaffecter les crédits non utilisés à une autre OLES du même secteur géographique ou s'il a l'obligation de restituer ces fonds au ministère. Enfin, il souhaite savoir s'il existe une procédure spécifique de réaffectation ou de reddition des comptes dans cette situation.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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