Question de M. BLANC Jean-Baptiste (Vaucluse - Les Républicains) publiée le 17/04/2025
M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap sur la nécessité de renforcer l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap.
Un nombre significatif d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire ne bénéficient pas des compensations nécessaires, soit parce qu'ils sont trop jeunes pour une ouverture de droits, soit en raison des délais de traitement des dossiers par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), soit encore parce que leurs familles, en situation de précarité, ne réalisent pas les démarches administratives requises.
Sans alourdir les coûts, la mutualisation des moyens pourrait être une piste efficace pour favoriser la scolarisation des élèves en situation de handicap en développant des réseaux d'établissements dédiés à l'adaptation scolaire et à la scolarisation des élèves handicapés (ASH). Cette approche s'inscrit dans les recommandations de la Cour des comptes, qui souligne la nécessité d'une meilleure coordination entre les structures scolaires et médico-sociales.
Concrètement, cela pourrait passer par une mise en relation plus directe des établissements médico-éducatifs avec les établissements scolaires, notamment en intégrant des unités d'instituts médico-éducatifs (IME) au sein des écoles et établissements du secondaire. La mutualisation des équipes de soin des IME (psychologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, éducateurs, orthophonistes) avec les enseignants en milieu ordinaire permettrait un accompagnement plus adapté et inclusif. De même, le partage des compétences pédagogiques entre enseignants spécialisés et enseignants du milieu ordinaire favoriserait une meilleure prise en charge des élèves concernés.
Enfin, un accueil plus précoce des enfants en maternelle au sein des IME faciliterait leur parcours éducatif et favoriserait leur inclusion progressive en milieu ordinaire.
Face à ces constats et aux solutions envisageables, il lui demande si le Gouvernement entend encourager une telle dynamique de mutualisation pour renforcer l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap.
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