Question de M. BASQUIN Alexandre (Nord - CRCE-K) publiée le 10/04/2025
M. Alexandre Basquin interroge M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification à propos de la mise en oeuvre de congés menstruels et de ménopause au sein des collectivités territoriales.
Certaines collectivités territoriales se sont engagées dans la mise en oeuvre de congés menstruels, une initiative visant à améliorer les conditions de travail des femmes souffrant de douleurs invalidantes liées aux menstruations ou à la ménopause. Cependant, cette démarche soulève des questions juridiques et des préoccupations quant à son intégration dans le cadre législatif actuel.
En effet, les préfets ont contesté la légalité de ces décisions, invoquant une rupture d'égalité ou un risque de discrimination. Pourtant, ces congés spécifiques sont essentiels pour répondre aux besoins de santé et de bien-être des femmes concernées.
Il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour soutenir les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de telles initiatives et comment le Gouvernement prévoit de garantir un cadre juridique clair et protecteur pour les femmes bénéficiant de ces congés, tout en assurant l'égalité et la non-discrimination au travail.
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En attente de réponse du Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification .
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