Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 10/04/2025
Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la préservation du pernambouc, bois essentiel à la fabrication d'archets de haute qualité.
Elle rappelle avoir déjà posé une question écrite sur ce sujet le 20 octobre 2022 (question écrite 03277).
Elle note que la 20e Conférence des Parties (CoP20) de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) se tiendra du 24 novembre au 5 décembre 2025 à Samarcande, en Ouzbékistan.
Elle précise que lors de la CoP19, en novembre 2022, le maintien du pernambouc en Annexe II a été décidé, évitant ainsi l'interdiction de son commerce. Cette classification permet de réglementer le commerce international du pernambouc en exigeant la délivrance de permis d'exportation ou de certificats de réexportation, garantissant ainsi que le commerce ne nuit pas à la survie de l'espèce dans son habitat naturel.
Toutefois, elle constate que la filière demeure préoccupée par les possibles évolutions réglementaires qui pourraient découler des discussions à venir lors de la CoP20, notamment une éventuelle reclassification du pernambouc en Annexe I. Une telle reclassification interdirait presque totalement son commerce international, ce qui aurait des conséquences significatives pour les luthiers et archetiers français qui dépendent de ce bois pour la fabrication d'archets de qualité.
Elle souhaite par conséquent lui demander quelles actions concrètes le Gouvernement entend mettre en oeuvre, en amont de la CoP20, pour défendre auprès des instances internationales le maintien du pernambouc en Annexe II, tout en garantissant une gestion durable de cette ressource, permettant ainsi d'assurer la survie de l'espèce sans compromettre l'avenir de la facture instrumentale française.
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En attente de réponse du Ministère de la culture.
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