Question de Mme PUISSAT Frédérique (Isère - Les Républicains) publiée le 10/04/2025
Mme Frédérique Puissat attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi au sujet de la réforme du financement des Centres de formation d'apprentis (CFA).
Le manque de main d'oeuvre est un phénomène tangible dans le secteur de l'artisanat, suscitant une forte inquiétude des artisans employeurs. Qu'il s'agisse du métier de pâtissier, boulanger, carrossier, cuisinier ou encore de coiffeur, tous se trouvent aujourd'hui en tension. À moyen terme, il est à craindre que nombre d'entreprises artisanales ne trouvent pas de repreneurs.
Dans ce contexte, en septembre 2023, les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (NPEC) ont été modifiés, faisant subir un désavantage aux formations du secteur de l'artisanat et des métiers de niveau 3 et 4, et rendant plus vulnérables financièrement les CFA des Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). Alors qu'une pénurie de main d'oeuvre se fait d'ores et déjà sentir pour ces métiers, cet ajustement des NPEC vient ainsi altérer l'accès aux formations y préparant.
D'une manière générale, plusieurs pistes de réforme se dessinent pour remédier à cette situation difficile : intégrer la totalité des investissements pédagogiques dans les NPEC ; moduler le versement des NPEC en fonction de priorité des politiques publiques (publics prioritaires, métiers en tension, maintien de l'offre sur tout le territoire) ; faire de la qualité un critère du financement, en excluant les organismes qui ne pratiquent pas une véritable pédagogie de l'alternance et en valorisant des formations qui ont un impact avéré sur l'insertion professionnelle des jeunes.
Ainsi, elle lui demande quelle suite elle entend donner à ces propositions en vue de soutenir et pérenniser les formations des niveaux 3 et 4 dans les métiers de l'artisanat.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi.
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