Question de M. REDON-SARRAZY Christian (Haute-Vienne - SER) publiée le 10/04/2025
M. Christian Redon-Sarrazy appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'analyse faite par le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) des politiques publiques de gestion du massif forestier français.
Il ne semble pas inutile de rappeler en préambule que les forêts ont un rôle majeur à jouer dans la lutte contre le changement climatique et ses effets sur la biodiversité et le vivant en général. Or, celles-ci se portent mal, en raison de politiques incohérentes et contradictoires.
La note rendue publique le 2 avril 2025, déplore en premier lieu que les recommandations du SGPE, rattaché au Premier ministre, ne soient pas davantage suivies par le Gouvernement. Elle fait état d'une inefficacité des priorités fixées par le Gouvernement en 2021 pour soutenir la forêt française, en finançant la plantation d'arbres et en subventionnant la filière bois-énergie.
Or, la politique de plantations massives, qui bénéficie aujourd'hui de 95 % des financements publics, favorise les plantations après coupes rases (ce qu'on appelle « plantations en plein »). Celles-ci sont nécessaires sur les parcelles incendiées ou victimes de pathogènes. Mais elles sont également déployées sur des peuplements dits « vulnérables » (où les sujets sont sains mais considérés comme condamnés à plus ou moins brève échéance par le changement climatique) ou sur des peuplements considérés comme « pauvres », c'est-à-dire sans valeur économique, bien qu'ils soient riches en biodiversité et même sains. Cette pratique est ainsi généralisée au détriment d'autres pratiques sylvicoles comme les plantations d'enrichissement ou la régénération naturelle, qui permettraient une gestion forestière adaptée aux réalités du terrain.
Le SGPE prône une diversification des types de sylviculture et, loin de vouloir interdire les coupes rases puisque les situations varient fortement en fonction du contexte local, propose deux pistes d'adaptation. Alors que la forêt privée constitue 75 % du couvert forestier français, il conviendrait d'envisager un abaissement du seuil à partir duquel il devient obligatoire de demander une autorisation pour pratiquer ce type de coupe ; ou bien de subventionner davantage les propriétaires ayant recours à des méthodes de sylviculture douce.
En outre, le SGPE déplore un manque d'apaisement dans le dialogue interministériel, ce qui bloque toute évolution des dispositifs et la mise en place de politiques publiques cohérentes sur la gestion forestière.
Alors que la gestion de la forêt française a changé de tutelle, passant de celle du ministère de l'agriculture à celle du ministère de la transition écologique, il lui demande quels sont ses projets pour améliorer l'état de la forêt française et comment elle entend répondre aux préconisations du SGPE.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
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